Production de logements : le contexte
Une politique du logement ambitieuse est menée sur le territoire de Nice Côte d’Azur avec l’ensemble des partenaires institutionnels et privés. Cette politique tient compte du contexte général de production de logements. En effet :
La ressource foncière est rare et chère ;
Le coût de production du logement est élevé ;
Les ressources financières se raréfient.
L’enjeu n°1 est donc la mobilisation de la ressource foncière et de tous les outils existants pour une production d’environ 10.000 logements, entre 2010 et 2015, dont la moitié dans le parc social.
Quels sont les outils ?
Une stratégie foncière forte, condition de réussite du PLH : avec une mobilisation de l’ensemble des outils d’aménagement réglementaires favorisant la production de foncier dédié au logement social et répondant aux objectifs de mixité sociale, avec la traduction du PLH dans les PLU (servitudes de mixité sociale, secteurs à …% de logements sociaux, majoration de volume…), travail sur la densité et la gestion économe de l’espace, développement des actions en partenariat public/privé ;
La promotion d’un habitat durable conforme à l’éthique du développement durable : soucieux de l’environnement, garant d’un habitat de qualité accessible à tous et contribuant au développement économique ;
Le développement d’une offre suffisante et adaptée aux besoins, de l’hébergement à l’accession maîtrisée. L’objectif est de favoriser les parcours résidentiels ascendants et permettre une plus grande fluidité du parc social ;
L’encadrement de la vente de logements locatifs sociaux aux organismes HLM : lorsque l’opération est réalisée par un promoteur, au-delà d’un certain prix d’achat par le bailleur social, NCA n’apporte plus de subvention ;
L’action sur le parc existant en accompagnant la rénovation des grands quartiers d’habitat social et en poursuivant la requalification du parc privé.
Quels sont les enjeux ?
L’enjeu principal est d’atteindre l’objectif fixé de 1.268 logements locatifs sociaux (dont 779 pour Nice) par an et de 150 logements en accession sociale à la propriété.
La dynamique lancée en 2008 a permis d’améliorer sensiblement la situation : nous sommes passés d’une production de 572 logements locatifs sociaux agréés par an de 2004 à 2007 à 946 logements de 2008 à 2010, soit une augmentation de 65%.
Nice améliore progressivement la situation, cependant pas de miracle, les changements à opérer sont longs à mettre en place et les effets ne sont pas immédiats. Les livraisons n’interviendront pas avant 18 mois pour les opérations en acquisition-amélioration et 2-3 ans pour les opérations de construction neuve.
Pour 2011, ce sont 963 logements locatifs sociaux (contre 728 en 2010) qui sont inscrits pour validation et financement pour la seule ville de Nice, dont 708 au titre des agréments PLH et 255 au titre des compensations des PRU.
Faciliter l’accession sociale à la propriété : du Pass foncier au Prêt Social Location/Accession
Chacun doit pouvoir bénéficier d’un logement digne pour faire vivre sa famille et élever ses enfants. C’est un préalable essentiel pour refaire de la ville un espace de citoyenneté, de lien social, de convivialité et de solidarité.
La Communauté urbaine Nice Côte d’Azur s’est appuyée ces dernières années sur le dispositif « Pass Foncier » afin que soient réalisées sur le territoire communautaire des opérations de logement en accession aidée. Nice Côte d’Azur prévoit d’agréer chaque année 150 logements de ce type.
Ce dispositif a permis à des ménages (et notamment à ceux de la résidence « Les Aulnes ») d’acquérir un logement, économe en énergie, à coût maîtrisé, à un prix souvent inférieur à 30% des prix pratiqués sur le marché libre
Le dispositif « Pass foncier » s’est terminé en décembre 2010. En 2011, Nice Côte d’Azur a élaboré une charte de partenariat public/privé permettant d’ores et déjà de proposer à des futurs accédants des logements en accession à coût maitrisé. Un nouveau dispositif est en cours d’élaboration : le Prêt Social Location/Accession.
En 2010, quatre programmes neufs ont été labellisés “Pass Foncier”
A Nice
Arbora, de COGEDIM ICADE, ilôt Ste Marguerite / bd Paul Montel
Carré Lyautey, HABITAT 06, 2 rue de la Gendarmerie
Domaine de Bellet, SCCV-CAPRIGLIA, 93, chemin de crémat
A Saint Laurent du Var
Villa CHANTECLERC, LOGIREM, 282 avenue Pierre Sauvego
La résidence « Les Aulnes »
La résidence « Les Aulnes » a été réalisée par le bailleur social Côte d’Azur Habitat, qui a mené cette opération d’accession sociale à la propriété avec le soutien de la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur par le biais du dispositif Pass Foncier, de l’ADIL et du Logiam.
Cet ensemble de 18 logements (10 T3 et 8 T4 avec des surfaces comprises entre 71 et 82m²) sur quatre étages, situé aux pieds des collines niçoises, est écologique et respecte le label THPE (Très Haute Performance Énergétique).
Le prix moyen pour un appartement dans cette résidence est de 3.125 euros/m² TTC de surface habitable avec parking inclus, (prix au m² le moins cher de toutes les opérations « Pass Foncier » quand le prix du marché est à 5.190€), soit un prix de vente entre 222.000 € et 280.000 €.
Cette opération a répondu aux objectifs que s’étaient fixés Côte d’Azur Habitat, la ville de Nice et la Communauté Urbaine NCA : favoriser l’accession à la propriété de ménages issus du parc social.
Sur les 18 acquéreurs :
8 étaient locataires du parc social dont 6 de Côte d’Azur Habitat et 2 du Logis Familial ;
4 sont issus du parc locatif intermédiaire,
2 du parc locatif privé
et 2 étaient hébergés.
Le coût global de cette opération est de 4.063.219€ TTC. Pour la Communauté Urbaine Nice Côte d’Azur il s’est élevé, par le biais du « Pass Foncier », à 81.000 euros de subventions (4 000 ou 5 000 € par foyer selon la composition familiale) compensées par l’Etat à hauteur de 43 000 €.
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