16 janvier 2012
La semaine dernière a été marquée par l’installation
de la Métropole Nice Côte d’Azur, avec à sa
tête le Député-Maire de Nice, Christian Estrosi.
Elu avec 111 voix sur les 117 exprimées, le
Président a annoncé dans son discours d’intronisation,
l’organisation engendrée par le rassemblement
des 46 communes.
Les compétences de la Métropole reprennent
celles de la Communauté Urbaine. Il s’agit du
développement et de l’aménagement économique,
social et culturel, de l’aménagement de
l’espace métropolitain, la politique locale de
l’habitat, la politique de la ville, la gestion des
services d’intérêt collectif, ainsi que la protection
et mise en valeur de l’environnement et
politique du cadre de vie. A ces compétences,
s’ajoutent les transports scolaires, la voirie départementale
et la promotion économique du
territoire à l’international (compétences assurées
actuellement par le Conseil Général 06
et la Région).
Les Maires conservent les mêmes prérogatives
que dans la Communauté Urbaine. Il n’y a
donc, en matière de transfert de compétences
entre les communes et la Métropole, aucune
différence par rapport à la situation de juin
2009, au moment du vote positif du Conseil
Communautaire pour rejoindre la Communauté
Urbaine. Les conditions de transfert restent les
mêmes. Outre les compétences obligatoires, la
Métropole peut exercer d’autres compétences
facultatives sur décision du Conseil de Métropole
(exemples : sport, tourisme, culture, etc.).
De plus, par convention passée avec le Conseil
général ou le Conseil régional, certaines de
leurs compétences peuvent être exercées par
la Métropole.
La Métropole devient éligible aux programmes
européens transfrontaliers, tels que le programme
ALCOTRA (2007-2013 : 4e génération de
programme de coopération transfrontalière le
long de la frontière continentale entre la France
et l’Italie, pour un montant de 149,7 millions
d’euros. La Métropole pourra peser de tout son
poids pour une programmation plus favorable
au territoire) et le programme de coopération
INTEREG (la Métropole pourra traiter d’égal
à égal avec les autres partenaires européens
comme Gênes, Barcelone, etc.).
L’organisation d’un service spécialisé au sein de
la Métropole sur les fonds européens permettra
tant à la Métropole qu’aux communes membres,
d’obtenir des fi nancements inaccessibles
à ce jour pour les investissements sur les fonds
structurels, tels que F.E.D.E.R. (Fonds Européen
de Développement Régional), F.S.E. (Fonds Social
Européen) ou F.E.O.G.A. (Fonds Européen
d’Orientation et de Garantie Agricole).
Parmi les prochains temps forts du calendrier
de la Métropole, notons que le Conseil Métropolitain
débattra le 16 janvier de l’orientation
budgétaire et votera le budget le 30 janvier
prochain.
EDITEUR