La politique mise en place par Christian Estrosi, Député, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur, dans le domaine de l’eau potable s’articule autour de trois axes forts :
Offrir un service identique pour tous pour un prix unique et le plus bas
possible
Sécuriser l’approvisionnement en eau des habitants
Assurer une réelle gestion du patrimoine de la collectivité
Offrir un service identique pour un prix unique et le
plus bas possible
A l’origine de la communauté d’agglomération, il y avait 11 contrats de délégation de service public et 4 régies pour 22 communes. Il était impossible à un usager de s’y retrouver dans la centaine de tarifs qui en résultait, et les qualités de service rendu étaient très disparates d’un contrat à l’autre.
Une des premières priorités de la communauté a été, lors de la remise en concurrence des délégations de service public de l’eau potable, d’exiger un niveau de service harmonisé sur l’ensemble du territoire. Cela se traduit par des cahiers des charges identiques pour les DSP qui ont été relancées, et celles qui vont l’être. Lorsque l’exploitation est faite en Régie, ce sont évidemment les mêmes attentes qui sont à satisfaire.
Concernant la stratégie en matière tarifaire, l’objectif de Nice Côte d’Azur est qu’à l’échéance de la DSP de Nice, qui était la délégation qui avait la plus longue durée restante parmi les 11 DSP qui préexistaient à la communauté, le tarif harmonisé soit en vigueur pour les 22 communes initiales.
Pour les communes entrées dans Nice Côte d’Azur en cours de route, et notamment les 19 communes du Haut-Pays qui ont rejoint la Métropole au 1er janvier 2012, les modalités de l’harmonisation de leurs tarifs seront étudiées dans les mois qui viennent.
Afin d’arriver à une harmonisation tarifaire lors des remises en concurrence des DSP, la stratégie est d’imposer le prix aux candidats à la délégation (il s’agit du « tarif communautaire harmonisé »), et les éventuels gains de productivité que les candidats sont capables de réaliser servent à alimenter un fond de renouvellement des canalisations.
Au 1er janvier 2012, avec l’entrée en vigueur complète de la DSP des 10 communes, ce sont désormais 19 communes de NCA qui ont ce tarif communautaire harmonisé de 1,02 €/m3 (hors assainissement, redevance et taxes).
Sécuriser l’approvisionnement en eau
La sécurisation de l’approvisionnement en eau a été un des premiers
bienfaits de la mutualisation créée grâce à la mise en place de la
Communauté, puis de la Métropole.
En effet, préalablement à la création de la communauté d’agglomération en 2002, les réseaux d’adduction des différentes communes ou des différents syndicats n’étaient pas interconnectés entre eux. Chacun était alimenté par son propre bassin d’approvisionnement en eau, et rares étaient les communes à être alimentées par deux ressources. Ainsi, si une ressource en eau était momentanément polluée ou indisponible, tous les habitants d’une commune pouvaient se retrouver sans eau potable.
Un des objectifs forts que la Métropole s’est fixé est d’arriver à ce qu’un
maximum d’habitants de Nice Côte d’Azur puisse être alimenté par deux
ressources en eau, afin de sécuriser l’alimentation de chacun en eau potable. Pour les quelques zones qui ne pourront pas bénéficier de cette sécurisation à terme, des consignes d’exploitation rigoureuses sont d’ores et déjà mises en place afin de pallier à façon efficace et rapide à un défaut d’alimentation.
La communauté urbaine a donc planifié des travaux d’interconnexion de
ces différents réseaux, et de sécurisation des approvisionnements pour un montant estimé à 35 M€ sur la période 2008-2030.
La reconstruction de l’usine Polonia à Levens et travaux d’interconnexion à Saint-Martin-du-Var, Levens, mais aussi à Cagnes-sur-Mer, Vence ou la Trinité, font partie de ces travaux de sécurisation.
Les fortes intempéries du 5 novembre dernier, qui ont fait déborder le Loup et ont inondé la station d’alimentation en eau potable des Tines à Cagnes-sur-Mer, conduisant à son arrêt, ont démontré tout l’intérêt des travaux d’interconnexion avec les réseaux voisins réalisés par la communauté. Les habitants de Cagnes-sur-Mer ont pu continuer à être alimentés en eau quasiment sans qu’aucun ne se rendent compte
que leur usine d’alimentation avait dû être arrêtée plusieurs jours.
Par ailleurs, le fait d’avoir deux ressources en eau permet à la Métropole et à ses délégataires d’optimiser les prélèvements qui sont réalisés dans le milieu naturel. Cela se traduit évidemment par des gains environnementaux et économiques.
Un exemple : Nice est alimenté par deux ressources : l’eau de la Vésubie, qui vient par gravité jusque chez les usagers, et l’eau de la nappe du Var, qui nécessite beaucoup de pompage et donc de consommation d’énergie. Le résultat de l’optimisation mise en place depuis 2008 a conduit à ce que, entre 2007 et 2010, les prélèvements dans la nappe du Var ont diminué de 44% ! le volume prélevé passant
de 23 millions de m3 en 2007 à 13 millions de m3 en 2010.
Assurer une réelle gestion du patrimoine de la
collectivité
La valeur du patrimoine de Nice Côte d’Azur lié à la compétence « eau
potable » est supérieur à 2 milliards d’euros s’il fallait le reconstruire
entièrement aujourd’hui. Les deux tiers de cette somme serviraient à la pose des plus de 2200 km de canalisation dont Nice Côte d’Azur a la responsabilité. Il est précisé que l’ensemble des réseaux d’eau, comme d’assainissement, appartiennent à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Il est donc stratégique d’assurer le maintien de l’état de ce patrimoine.
Aussi Nice Côte d’Azur a-t-elle mis en place une véritable politique en la
matière, fondée notamment sur une connaissance fine de notre réseau et des caractéristiques de chacun des tronçons.
Chaque année, ce sont entre 11 et 12 M€ qui sont dépensés par la Métropole et ses délégataires pour assurer le renouvellement de 20 à 25 km de réseaux. Il y a en permanence une vingtaine de chantiers de renouvellement de canalisation d’eau sur les 27 communes de l’ex-communauté urbaine. Tous ces chiffres sont appelés à augmenter du fait de l’extension de périmètre à 19 communes du Haut-Pays.
Cette volonté de renouveler et d’entretenir du patrimoine métropolitain est un choix stratégique fort, puisque ces 12 M€ représentent plus de 20% du montant total de la part « eau potable » payé par les habitants de Nice Côte d’Azur.
Sur le périmètre des 10 communes, Nice Côte d’Azur a ainsi investi près de 17,5 M€ en renouvellement de réseau depuis 2002.
Pour aller plus loin encore, et rendre encore plus efficace l’utilisation de l’argent public à l’heure où il devient si rare, Nice Côte d’Azur a imposé, dans le cadre de la nouvelle DSP des « 10 communes » qui est inaugurée aujourd’hui, la mise un place d’un outil prédictif d’optimisation de la programmation des travaux de renouvellement des canalisations.
Cet outil, qui s’appuie sur des analyses statistiques des incidents passés (fuite, casse, plainte), de l’âge et du matériau des canalisations, du type de sol dans lequel elles sont posées, etc. permet de déterminer quels tronçons il convient de remplacer en priorité afin d’augmenter au maximum le rendement des réseaux.
C’est ce qui se fait actuellement de mieux en France, et toutes les grandes entreprises du domaine de l’eau sont en train de développer ce type de logiciel, sous la pression de collectivités innovantes comme Nice Côte d’Azur.
Il convient par ailleurs de noter que, dès la mi-2011, la Régie de l’eau a commencé à déployer cet outil sur le périmètre qu’elle gère, et qu’après négociations avec le délégataire de Nice, ce dernier va implanter ce logiciel sur Nice à partir de 2012.
Ainsi, la fin de la mandature, la quasi-totalité du programme de travaux
sur les réseaux d’eau potable pourra être optimisé à l’aide de cette analyse prédictive.
Le rendement global des réseaux de la Métropole (sur le périmètre des 27 communes de l’ex-communauté urbaine) est de l’ordre de 77%, ce qui est certes dans la moyenne nationale, que certaines statistiques estiment être à 75%, mais est bien en-deçà des ambitions de la Métropole, qui sont d’arriver à un rendement global de 85%.
De plus, ce chiffre global cache de très fortes disparités suivant les communes : 88% sur le littoral Est, 77% à Nice, 59% dans le canton de Levens, ce qui a justifié que l’amélioration des réseaux soit un des axes prioritaires du cahier des charges des nouvelles DSP, dont celle des 10 communes.
LE PRIX DE L’EAU
La structure du prix de l’eau
Le prix de l’eau est construit de la même façon partout en France. La facture d’eau doit clairement détailler les 3 grandes parties de la structure du prix de l’eau :
Distribution de l’eau
Collecte et traitement des eaux usées
Organismes publics
Pour les deux premières parties, on parle de tarification binôme quand elle comprend une part variable et une part fixe. La partie fixe, qui est plafonnée, a pour objectif de garantir à l’exploitant (la Métropole ou le délégataire) un revenu indépendant de la consommation, lié aux charges fixes du service comme l’entretien des branchements des abonnés par exemple.
Dans le cas d’un service délégué, le prix est fixé au début du contrat de délégation puis révisé régulièrement suivant des formules prévues dès l’origine du contrat. En cas de régie, le prix est établi chaque année par la collectivité.
Pour l’eau potable :
Une part fixe, indépendante de la consommation correspond à l’abonnement. Elle a pour but de financer le fonctionnement des services d’eau. Elle est plafonnée à 30 % du coût total du service pour une consommation d’eau de 120 m3 (4), par logement et par an.
Une part variable, proportionnelle à la consommation réelle ou estimée. C’est un tarif en €/m3.
Pour l’assainissement :
Une part fixe, plafonnée à 30% du coût du service
Une part variable, basée sur le volume d’eau potable consommée et a priori rejetée.
Dans le cas des compteurs verts, cette part assainissement n’est pas appliquée puisque les eaux utilisées, principalement destinées à l’arrosage, ne sont pas collectées pour l’assainissement.
Les fuites domestiques, considérées comme anormales lorsque elles sont indécelables et qu’elles induisent des consommations supérieures au double de la moyenne triennale, peuvent être décomptées dans le calcul de la part variable de l’eau comme de l’assainissement. Ces dégrèvements en cas de consommations excessives dues à des fuites indétectables après compteur, dans la partie privée de l’installation d’eau, ont été mis en place sur Nice Côte d’Azur depuis plusieurs années. Notre collectivité a innové dans ce domaine, devançant ainsi les dispositions législatives qui sont intervenues ensuite.
Pour les organismes publics :
Les redevances des agences de l’eau, qui sont fixées en fonction de critères qui prennent en compte les spécificités du bassin : origine de la ressource, état du milieu naturel et des infrastructures, pressions sur la ressource (prélèvement et pollutions), etc. Ces redevances sont reversées aux agences de l’eau afin de financer pour partie des projets liés à la gestion de l’eau d’une façon générale, au bénéfice de collectivités, d’industriels, d’agriculteurs ou d’associations.
La TVA, au taux réduit, est reversée à l’Etat.
Les facteurs influençant le prix de l’eau
L’eau n’étant pas un produit manufacturé sur un site unique, son prix varie d’une collectivité, d’un département ou d’une région à l’autre.
On peut classer les facteurs influençant le prix de l’eau en 5 grandes familles :
Les facteurs géographiques et environnementaux :
La qualité de la ressource va jouer sur le type et le niveau de traitement à réaliser pour la rendre potable. La distance entre la ressource et la zone urbanisée mais aussi la topographie du territoire qui va nécessiter ou pas des ouvrages d’acheminement plus ou moins importants. La qualité et la sensibilité du milieu récepteur des eaux
usées dépolluées, la quantité de la ressource disponible sont autant de facteurs à prendre en compte.
Les facteurs techniques :
La performance atteinte par les infrastructures (réseaux, réservoirs, stations d’épuration) va jouer sur les coûts d’exploitation. L’ancienneté des équipements peut augmenter leurs coûts d’entretien.
Les facteurs sociologiques :
La consommation moyenne des abonnés, la saisonnalité de la population, la typologie de l’habitat, de la population et du tissu industriel contribuent à créer des disparités entre communes, même très proches…
Les facteurs de gouvernance :
Une gestion communale ou intercommunale, en régie ou en délégation (concession ou
affermage), le niveau d’engagement dans une politique de gestion patrimoniale, sont
des facteurs jouant sur le moyen/long terme ;
Le service lui-même :
La qualité du service (accueil, information et assistance téléphonique à la clientèle, gestion de la facturation, mode de relève des compteurs, continuité du service...) peut avoir une incidence et pas nécessairement dans le sens d’un surcoût.
L’équilibre budgétaire des services publics d’eau et d’assainissement : « L’eau paie l’eau »
Ce principe découle de la nécessité de présenter un équilibre budgétaire des services publics d’eau et d’assainissement.
Il précise que les consommateurs supportent, par le biais du paiement de leur facture d’eau, la quasi-totalité des dépenses liées aux investissements et au fonctionnement des équipements nécessaires à la gestion de l’eau, déduction faite des aides publiques des agences de l’eau et des collectivités territoriales (conseils généraux, etc.)
Le budget général de la collectivité n’a pas le droit de participer au
financement des services d’eau et d’assainissement, que ce soit en
fonctionnement ou en investissement, sauf dans le cas des communes de moins de 3000 habitants.
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