Ce projet avait été annoncé lors de l’Assemblée plénière du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la délinquance du 20 septembre 2010.
L’engagement était de mettre à disposition du Tribunal de Grande Instance de Nice et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse :
=> 15 postes au sein des services de la Ville,
=> 5 postes au sein de la Métropole pour l’exécution, par des mineurs, de peines de Travail d’Intérêt Général.
Le travail d’intérêt général (TIG) consiste en une obligation, pour une personne condamnée à exécuter des heures de travail au profit d’une personne morale de droit public ou privée chargée d’une mission de service public ou une association habilitée sans être rémunéré. Ce sont en général des associations nationales reconnues d’utilité publique comme la Croix Rouge, de grandes entreprises nationales telles que la SNCF ou ERDF, avec lesquelles la PJJ a signé des conventions, des collectivités territoriales et des associations locales.
Il s’agit, soit :
d’une peine principale pour une contravention de 5ème cat., ou d’un délit routier,
d’une alternative à l’emprisonnement,
d’un sursis avec mise à l’épreuve.
Cette peine représentant un travail, elle ne peut être prononcée sans l’accord préalable du prévenu.
Cette sanction présente de nombreux avantages :
Elle constitue une alternative à l’incarcération.
Elle a une valeur pédagogique non négligeable.
Elle permet d’aborder une formation professionnelle.
L’objectif 2012 est d’étendre encore l’offre de postes et de services.
Les missions proposées portent sur des travaux de nettoyage, de maintenance de salle de spectacle, accueil de troupes de spectacle, entretien de terrain de tennis, petite maintenance, service atelier de construction de décor, couture, costumes, atelier de fabrication (machinerie, accessoires…)…
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