Etats Généraux 2012 du Droit de l’Entreprise


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5 mars 2012

Fort du succès de ses 1ers États Généraux du Droit de l’Entreprise, le Conseil national des barreaux a décidé de renouveler et d’institutionnaliser cette manifestation pour rapprocher la profession d’avocat du monde de l’entreprise, notamment celui des PME-PMI, des artisans et des commerçants, le 23 mars prochain.

Programme de la journée du 23 mars :

9H00 Discours d’ouverture des Etats Généraux du Droit de l’Entreprise

Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, Président du conseil national des barreaux.
René DOCHE, Directeur général adjoint de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat.
Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des professions libérales et de la Consommation.

9H30 Table ronde I – La répartition des fruits de l’entreprise

Jean-Jacques UETTWILLER, Avocat au barreau de Paris, ancien membre du conseil national des barreaux.
Philippe ALROID, ancien Directeur délégué d’ESSILOR, Président du conseil de surveillance de FAIVELEY TRANSPORT.
Jacques BARTHELEMY, Avocat au Barreau de Paris.
Agnès BRICART, Présidente du conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables.
Marcel GRIGNARD, Secrétaire Général Adjoint de la C.F.D.T
Jean-Yves MERCIER, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, membre du Cercle des Fiscalistes.
Geneviève ROY, Vice-présidente de la Confédération Générale du Patronat des Petites et Moyennes Entreprises.

11H00 Table ronde II – L’actualité jurisprudentielle 2011-2012 en matière de droit de l’entreprise

Pierre LAFONT, Avocat au Barreau de Montpellier, Trésorier du Conseil national des barreaux.
Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat au Barreau de Paris.
Yves CHAPUT, Professeur de Droit à l’Université de Paris I - Sorbonne Panthéon, Directeur Scientifique du Laboratoire de droit économique LADEF- SORBONNE.
Daniel TRICOT, Président honoraire de la Chambre commerciale, économique et financière de la Cour de cassation, Arbitre et Médiateur.

12H30 Cocktail déjeunatoire (sur inscription)

14H - 17H Divers ateliers de formation à destination des avocats et des acteurs du monde de l’entreprise sur des aspects pratiques et des sujets d’actualité :

"Procédures Collectives", "Sociétés", "Fiscalité", "Social", "Droit pénal des affaires", "International" et "Droit de l’environnement", dans lesquels interviendront des professionnels du droit, experts dans leur domaine de compétence : avocats, magistrats, professeurs des universités ou directeurs juridiques d’entreprise.


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