28 mars 2012
La signature du protocole de partenariat financier entre l’État et les collectivités territoriales, a eu lieu lundi 12 mars 2012 à Nice. Cet engagement marque l’entrée en phase opérationnelle de l’EPA plaine du Var en lui permettant de mener à bien les premières opérations prioritaires de l’Éco-Vallée.
Lundi 12 mars 2012, le protocole de partenariat financier 2011-2026 de l’OIN Éco- Vallée a été officiellement signé par l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Général des Alpes-Maritimes, la Métropole Nice Côte d’Azur, la Ville de Nice et l’Etablissement Public d’Aménagement (EPA) plaine du Var.
Ce protocole de partenariat s’adosse aux principes d’aménagement et de développement qui constituent le cadre de l’action de l’EPA Plaine du Var dans les prochaines années et qui sont définis dans un projet de territoire pour l’Éco-Vallée. Ce projet de territoire a été adopté par le conseil d’administration de l’EPA le 19 décembre 2011, après une phase de concertation.
Le protocole de partenariat qui engage les partenaires sur une durée de quinze ans prend en compte les quatre opérations prioritaires suivantes : le nouveau quartier d’affaires du Grand Arénas avec deux équipements structurants que sont le pôle multimodal Nice-Saint Augustin-Aéroport et le futur parc des expositions, la technopole urbaine Nice Méridia, la plateforme agro-alimentaire et horticole de la Baronne-Lingostière et l’éco-quartier de Saint-Martin-du-Var.
Ces opérations fondées sur le principe de l’éco-exemplarité seront le moteur de la mutation urbaine, économique et sociale de la métropole Nice-Côte d’Azur et généreront sur 15 ans 1,3 million de m2 de programme mixte composé d’immobilier d’entreprise, de commerces, d’équipements et de logements (4 300). Elles permettront ainsi la création d’environ 25 000 emplois directs et, au titre de l’activité produite par leur réalisation, 1 600 emplois pérennes sur quinze ans dans le secteur du BTP. Le total des investissements privés attendus sur ces 4 opérations durant cette période est estimé à 2 milliards d’euros.
Le protocole de partenariat financier permet aux partenaires de s’accorder sur les enjeux et objectifs de l’Opération d’Intérêt National, la définition des quatre opérations qui sont l’objet du protocole, les engagements réciproques des partenaires, le financement du projet et sa gouvernance ainsi que les modalités de modification du protocole et d’ajustement des opérations.
Ainsi, dans le cadre de ce protocole, l’EP A prendra à sa charge 379 millions d’euros de dépenses associées à la réalisation des quatre opérations (acquisitions foncières, études, travaux, etc.). Ces dépenses permettent à l’EP A d’obtenir 314,5 millions d’euros issus de la vente de droits à bâtir ou de la participation de promoteurs sur des terrains qu’il aura aménagés. Ces recettes seront échelonnées dans le temps et définiront le rythme des travaux associés. Le besoin de financement complémentaire de 64,5 millions d’euros résulte de la différence entre les dépenses (379 M€) et les recettes (314 ,5 M€).
En définitive, le protocole financier est majeur par l’effet de levier qu’il va permettre. En effet, en partageant le financement de 64,5 millions d’euros entre les partenaires signataires, le protocole permet à l’EPA d’engager près de 379 millions d’euros de dépenses pour la plaine du Var, qui déclencheront à leur tour près de 2 milliards d’euros d’investissements privés.
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