19 juillet 2012
La mutualisation mobilise actuellement la
Direction des Marchés Publics de la Communauté
d’Agglomération Sophia Antipolis
(CASA). « Cela fait partie d’une commande
politique globale au niveau de la CASA,
que ce soit pour les marchés publics ou les
autres services », explique Vincent Weltin, à
la tête de la Direction des Marchés Publics.
En pratique, deux types de mutualisation –
ascendante et descendante – sont testées.
La mutualisation descendante concerne le
service que peut rendre la CASA aux petites
communes. Concrètement, ce peut être
le fait de mener pour eux une procédure
de marché, les aider dans la définition du
besoin, ou encore les accompagner lors
de la mise en place d’une procédure. Pour
ce faire, une plateforme de services a été
mise en fonction le 1er janvier 2012. En
phase de test, cette plateforme est ouverte
uniquement sur la thématique des marchés
publics : quelques communes y ont accès
et peuvent ainsi demander une assistance.
L’objectif est de tester le fonctionnement de
cet outil et de le faire évoluer pour pouvoir
l’ouvrir à d’autres thèmes par la suite
(juridique, ressources humaines, finances,
etc.). « Nous avons officialisé quelques
chose qui existait déjà », ajoute M. Weltin,
« avant les lois relatives à la mutualisation,
nous faisions déjà en quelque sorte de l’assistance
aux petites communes […] [la mise
en place de cette plateforme] a confirmé le
fait que les communes ont un besoin en terme
d’assistance sur le thème des marchés
publics. […] A travers la communication
que nous faisons, elles se rendent compte
qu’elles ne sont pas toujours exactement
dans les clous ».
Concernant la mutualisation ascendante, la
Direction des Marchés Publics de la CASA
travaille avec les services de la ville d’Antibes.
Ensemble, ils ont défini des thématiques
pour la mise en oeuvre de groupements de
commandes. Ces thématiques ont été proposées
aux autres communes membres de
la CASA, qui ont eu le choix de se joindre
à ces commandes collectives. Deux procédures
d’acquisitions groupées vont être
lancées, concernant le carburant et la papeterie.
L’objectif est que ces deux marchés
soient fonctionnels au 1er janvier 2013. La
CASA est mobilisée pour la mise en oeuvre
de la procédure ; pour son exécution, tant
les services de la CASA que ceux de la ville
d’Antibes seront mis à contribution. L’ambition
est d’aboutir à « un résultat économiquement
plus intéressant, en espérant bénéficier
d’économies d’échelles », précise M. Weltin.
En effet, les groupements de commandes sont
avantageux pour les prestations de services
ou les fournitures récurrentes. Cette pratique
permet d’avoir un levier de négociation plus
important, puisque les quantités commandées
sont maximisées. Ainsi, l’objectif immédiat attendu
est une économie en termes de coûts de
fonctionnement. Sur le moyen terme, cette démarche
se poursuit : d’autres thématiques ont
été identifiées et seront traitées en 2013 et
2014 (formations, missions de contrôle technique
ou de coordination-sécurité-protection
de la santé). Avec cette méthode, 10 à 15
% d’économies sont envisagées pour la commande
groupée de carburant, sachant que
ces économies seront décuplées à l’échelle
de petites communes (jusqu’à 30 % attendus).
Pour en arriver à ces résultats probants,
il faut aussi apporter des solutions aux freins
existants à la mise en place de la mutualisation
: la circulation de l’information, qui doit
se faire de manière pertinente auprès de tous
les acteurs concernés et la crainte envisagée
de la « mutualisation des moyens humains ».
Sur ce dernier point, M. Weltin répond que
« le Président de la CASA a une démarche
consensuelle et réfléchie. Il n’a rien imposé
et […] laisse libre de réfléchir à un modèle
de mutualisation pertinent et pérenne […] ».
Le souhait, tant au niveau politique qu’au niveau
de la Direction Générale des Services,
est avant tout de créer un modèle constructif,
propre à la CASA.
Céline Merrichelli