24 décembre 2012
Le GRECO s’est réuni en assemblée plénière le 6 décembre 2012 pour examiner le rapport de
conformité de Monaco des 1er et 2ème cycles conjoints en matière de lutte contre la corruption.
Le GRECO a conclu que la Principauté avait satisfait ses obligations par la mise en oeuvre,
partielle ou totale, de la quasi totalité des recommandations formulées. Par l’adoption de ce
rapport, il est mis fin à la procédure de conformité de la Principauté à l’égard des 1er et 2ème
cycles d’évaluation.
Il est rappelé que le GRECO avait adressé à la Principauté 28 recommandations au mois de
novembre 2008 et qu’aujourd’hui, seules deux d’entre elles restent non mises en oeuvre (la plus
importante est liée au projet de loi modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et
le fonctionnement du Conseil National).
Les autorités monégasques se félicitent de l’adoption de ce rapport dont l’issue favorable
s’appuie largement sur l’adoption au mois d’octobre 2012 de la loi portant réforme des codes
pénal et de procédure pénale en matière de corruption et de techniques spéciales d’enquêtes
qui a permis des avancées décisives dans le processus de lutte contre la corruption.
EDITEUR