Fiscalité des Auto-entrepreneurs : hausse des prélèvements sociaux


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31 janvier 2013


A la lecture de la publication du décret visant à publier les nouveaux taux de cotisations sociales applicables aux auto-entrepreneurs, Ludovic Badeau, PDG de Evo’Portail est dubitatif. « J’ai du mal à comprendre cette volonté d’augmenter les cotisations obligatoires des auto-entrepreneurs car 9/10 d’entre eux génèrent moins qu’un SMIC mensuel de chiffre d’affaires » précise Ludovic Badeau.

Les nouvelles cotisations sociales s’expriment donc de la manière suivante :

Type d’activité : Taux de 2012 / Taux de 2013

Activité d’achat-vente : 12% / 14%
Activité Libérale  : 18,3% / 21,3%
Services et activité artisanale 21,3% 24,6%

S’il est favorable au redressement productif de la France, Ludovic Badeau s’inquiète cependant de cette hausse qui selon lui pourrait encourager le travail non déclaré et saborder le moral des chefs d’entreprises et plus généralement des futurs bénéficiaires du régime de l’auto-entreprise.
Selon les premières simulations, un auto-entrepreneur en activité libérale qui atteindrait le plafond du chiffre d’affaires autorisé (32600 €) verrait ses charges augmenter de 1000 €.

Dans le cas d’une activité d’achat-vente, le bénéficiaire du régime qui atteindrait le seuil maximal (81500 €) verra devra verser 1630 € de charges supplémentaires. « Est-ce vraiment le moment de taper sur ceux qui font tout pour s’en sortir ? » s’interroge Ludovic Badeau, rappelant au passage que sur le million d’auto entrepreneurs en France, 300.000 sont issus du Pôle Emploi. Rappelons qu’en 4 ans, le régime a généré 15.3 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 3 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales à l’Etat.


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