29 août 2023
Plusieurs associations tirent le signal d’alarme sur situation des Mineurs Non Accompagnés
La situation des Mineurs Non Accompagnés (MNA) dans les Alpes-Maritimes se dégrade à nouveau et de nombreux jeunes subissent des traitements inadmissibles. Après la lettre adressée au président de la République par Charles Ange Ginésy, plusieurs associations tirent le signal d’alarme à leur tour, dont Alliance des avocats et praticiens du droit des étrangers pour la défense des droits fondamentaux (Alliance-DEDF), Emmaüs Roya, la Ligue des Droits de l’Homme, Médecins du Monde, Réseau Education Sans Frontière (RESF), Roya citoyenne, Syndicat des Avocats de France (SAF) etc. Ci-dessus, le texte de leur appel.
À Menton
"De nombreux·ses jeunes se déclarant mineur·es sont refoulé·es en Italie de façon totalement illégale alors qu’ils et elles doivent être admis·es systématiquement et sans délai sur le territoire français. C’est à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), service du Département 06, de procéder ensuite à leur évaluation de minorité, et non aux forces de l’ordre. Or ces jeunes sont refoulé·es par la police sans évaluation préalable par l’ASE. De nombreux témoignages font état de fausses dates de naissance enregistrées par les policiers pour justifier ces refoulements. De plus des mineur·es sont refoulé·es avec une Obligation de Quitter le Territoire Français et une Interdiction de Retour sur le Territoire Français sans être informé·es de leurs droits, ce qui rend toute contestation très difficile et constitue une atteinte grave à leurs droits.
Comme en avril dernier, des mineur·es sont enfermé·es dans les locaux de la Police Aux Frontières (PAF) dans l’attente que le Département 06 vienne les chercher. 68 mineur·es étaient enfermé·s ce lundi 21 août, dans des locaux totalement inadaptés et dans des conditions sanitaires déplorables : en pleine canicule, entassé·es, dormant à même le sol avec uniquement un lavabo et un WC. Ils et elles étaient jusqu’à 78 le 23 août !
Plusieur·es mineur·es ont été privé·es de liberté durant 3 à 5 jours ce qui constitue une violation manifeste de la convention internationale des droits de l’enfant dont la France est signataire. Actuellement de nombreux·ses jeunes seraient encore détenu·es en toute illégalité dans les locaux de la PAF, sans avoir accès ni à un·e avocat·e, ni à un·e traducteur·ice. D’autres sont évacué·es et livré·es à eux·elles-mêmes, sans aucune prise en charge".
À Nice
" Les MNA sont contraint·es de se rendre au commissariat Auvare pour demander la protection de l’ASE. Les temps d’attente pour certain·es jeunes au service du « Quart » d’Auvare se sont prolongés jusqu’à 25h sans manger, avant qu’un·e éducateur·ice ne vienne les chercher. Désormais, le commissariat ne laisse même plus entrer les mineur·es : sous prétexte d’être saturé et de ne pouvoir ouvrir de nouveaux locaux, les jeunes sont priés d’attendre dans le jardin public voisin, et de revenir le soir ou le lendemain. Le 23 août, une dizaine d’entre eux·elles attendaient leur prise en charge, certain·es dormant dehors depuis plusieurs jours. Beaucoup partent sans pouvoir faire valoir leur droit à la Protection de l’enfance. À Nice, c’est désormais la police qui empêche les MNA d’être placé·es : en ne les laissant pas entrer, les signalements de « mineur·es en danger » ne sont pas envoyés au procureur et à l’ASE qui ne sont même pas informés de leurs situations.
Le traitement des MNA par les forces de l’ordre dans les Alpes-Maritimes est inadmissible. La police manque à ses obligations légales envers ces personnes vulnérables, tout comme le Département 06 qui ne vient pas les chercher dans les locaux de la police dans des délais suffisamment rapides pour une mise à l’abri. Les délaissements de mineur·es et la non-assistance à personne en danger sont manifestes. Rappelons que déjà en 2018 fut déposé légalement, en 18 pages, auprès du procureur de Nice, par des associations, un signalement d’exactions du type de celles que nous citons aujourd’hui ... qu’un an après le même procureur classait sans suite.
Nous demandons la prise en charge effective de tous les Mineur·es Non Accompagné·es, l’arrêt immédiat des refoulements en Italie sans évaluation préalable et réglementaire par l’ASE, et l’arrêt des enfermements abusifs au poste frontière. Nous demandons le respect intégral de la convention internationale des droits de l’enfant dans le département des Alpes-Maritimes".
Jean-Michel Chevalier