Principales délibérations à l’ordre du jour

Vie de l’institution

0.1 – Adhésion de la commune de Tourette-du-Château à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Suite à l’avis favorable du Conseil des Maires, il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’adhésion de la commune de Tourette-du-Château à la Métropole Nice Côte d’Azur.

Aménagement du territoire et urbanisme

1.7 – Réseau de tramway - Ligne 4 - Enquêtes publiques conjointes - Prise en compte des réserves et recommandations de la commission d’enquête - Déclaration d’intérêt général du projet.

Il est proposé au Conseil métropolitain de :
prendre acte du rapport, des conclusions et des avis favorables de la commission d’enquête au projet de la ligne 4 de tramway pour l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain, l’enquête parcellaire,
décider de lever les deux réserves et suivre les recommandations émises par la commission d’enquête,
donner un avis favorable au dossier de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain, au rapport et aux conclusions de la commission d’enquête,
déclarer d’intérêt général la ligne 4 de tramway et les aménagements qui lui sont liés,
s’engager sur le respect des mesures d’évitement, de réduction et de compensation des incidences négatives notables du projet sur l’environnement et la santé humaine, et sur le respect des modalités de suivi de ces incidences,
prononcer une déclaration de projet de l’intérêt général de l’opération projetée de la ligne 4 de tramway
et décider de la poursuite de l’opération, de la procédure d’expropriation, ainsi que de l’ensemble des formalités qui s’y attachent.

2.4 – Avenant n° 8 au contrat d’objectifs de la Régie Parcs d’Azur.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver l’intégration dans le périmètre d’exploitation de la Régie Parcs d’Azur d’une part des parcs de stationnement Toreille et Grand Jardin à Vence et d’autre part du parking " Port Lympia " à Nice.

Transition écologique et énergétique

10.2 – Plan d’accélération des énergies renouvelables.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le lancement du plan d’accélération des énergies renouvelables et d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 20 000 euros au pôle de compétitivité Capenergies.

30.1 – Feuille de route vers un numérique responsable et durable respectueux du territoire.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la mise place d’une feuille de route pour un numérique responsable visant à limiter l’impact environnemental et sociétal du numérique.

104.1 –Evolution du dispositif d’aide au covoiturage.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la modification des modalités de l’aide au covoiturage au bénéfice des conducteurs afin d’encourager leur inscription au dispositif par l’instauration d’un forfait minimum rémunérateur de 1,5 euro dès le 2ème kilomètre effectué.

81.1 – Adoption du nouveau schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la Métropole Nice Côte d’Azur, de la Ville de Nice et du Centre Communal d’Action Sociale.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le nouveau schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) de la Métropole Nice Côte d’Azur, de la ville de Nice et du Centre Communal d’Action Sociale.

Politique maritime et du littoral

29.2 – Commission de Délégation de Service Public spécifique au titre de la procédure liée à la passation du contrat de concession du Port de Saint-Laurent-du-Var - Election des membres.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’élire les membres titulaires et suppléants de la Commission spécifique créée par délibération du Conseil métropolitain du 26 mai 2023 relative à la passation du contrat de concession du Port de Saint-Laurent-du-Var créée par délibération du Conseil métropolitain du 26 mai 2023.

Logement

4.1 – Territoire de mise en œuvre accélérée du Plan Logement d’abord - Convention pluriannuelle d’objectifs entre la Métropole Nice Côte d’Azur et l’Etat.
Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la convention pluriannuelle d’objectifs à intervenir entre la Métropole Nice Côte d’Azur et l’Etat dans le cadre du plan Logement d’abord.