6 octobre 2023
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Dominique Estrosi-Sassone, sénateur des Alpes-Maritimes, a été élue à la présidence de la Commission des Affaires Économiques. Elle est la seule femme à être à la tête de l’une des sept commissions permanentes du Sénat, rouages essentiels du travail législatif et du contrôle parlementaire. Sa délégation concerne un large champ de compétences : industrie, économie, numérique, logement, politique de la ville, énergie, agriculture, recherche et espace, tourisme. Sa commission aura à étudier dans les prochaines semaines d’importants textes législatifs : le projet de loi de finances 2024, le projet dit « Egalim 4 » relatif aux négociations commerciales dans la grande distribution, le projet de loi d’orientation agricole, le projet de loi quinquennale sur l’énergie…
L’accord conclu la nuit dernière entre syndicats et patronat sur la gestion de l’Agirc-Arrco « met en péril l’équilibre de la réforme et la crédibilité de nos finances publiques » a estimé Olivier Dussopt, ministre du Travail. Il dénonce de « nouvelles dépenses » qui viendraient au cours de la prochaine période quadriennale remettre en cause la « crédibilité des finances publiques » (par ailleurs assez malmenées…) avec une revalo de 4,9 % au 1er novembre pour compenser l’inflation et avec l’annulation du malus de 10 % pour inciter à es départs plus tardifs. Patronat et syndicats ont aussi prévu la possibilité pour les retraités cumulant emploi et retraite d’améliorer un peu leurs pensions. En revanche, il s’opposent à toute ponction sur les réserves, le gouvernement prévoyant de récupérer entre un et 3 milliards d’euros annuels d’ici 2030. Apparemment, aspirer les réserves de la caisse complémentaire du privé, ou autrement dit prendre sur les cotisations versées par employés et employeurs, ne remet pas en cause « la crédibilité » de la gestion des finances…
Projet de loi numérique : l’Assemblée nationale a voté hier soir soir « l’objectif » d’une généralisation de l’identité numérique en 2027, sans obligation. Mais elle ne s’est pas prononcée sur l’épineuse question de la fin de l’anonymat en ligne après le retrait des amendements sur ce sujet sensible du projet de loi numérique, la gauche et le RN voyant dans ces amendements une « atteinte aux libertés fondamentales ». Le rapporteur a déclaré : « oui au pseudonymat, non à l’anonymat » sur les réseaux sociaux, préconisant le principe de « plaque d’immatriculation » des usagers sur les réseaux.
La septième requête en révision sera t-elle la bonne ? Gabriel Thiennot et Raymond Mis ont été condamnés pour le meurtre d’un garde-chasse, avouant après huit jours de torture avant de se rétracter. Une affaire qui a passionné – et surtout divisé - la France de l’après guerre. Mis et Thiennot ont été condamnés à 15 ans de travaux forcés, le président René Coty les a graciés à la moitié de leur peine, les conditions de l’enquête étant plus que discutables. La Cour de révision vient de se saisir du dossier, les proches de deux hommes espérant maintenant qu’ils soient reconnus innocents à titre posthume, 75 ans après...
La prochaine édition des Assises de la cybersécurité des entreprises se déroulera du 11 au 14 octobre à Monaco. Elle réunira les experts français du secteur et proposera des conférences sur ce thème ô combien sensible pour le privé comme pour le public. Parmi les thèmes abordés : géopolitique de la cybersécurité, désinformation, ingérence et déstabilisation, balkanisation de la réglementation, Intelligence artificielle, etc. Au total, plus de 150 ateliers, keynotes et tables-rondes.
Jean-Michel Chevalier