ÉLECTION PARTIELLE COMPLÉMENTAIRE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT — Dimanche 17 ET 24 MARS 2013


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18 février 2013

A la suite du décès de M. René VESTRI, sénateur-maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat, et en application des dispositions des articles L. 2122-8 et
L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, il y a lieu d’organiser une élection partielle complémentaire pour compléter le conseil municipal avant l’élection d’un nouveau maire.

Les électeurs de Saint-Jean-Cap-Ferrat (français et européens), qui seront inscrits sur les listes électorales générale et complémentaire municipale, qui seront arrêtées au 28 février 2013, sont convoqués, aux fins d’élire un conseiller municipal, le dimanche 17 mars 2013.

Pour voter par procuration, les électeurs doivent s’adresser au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dans le ressort de leur lieu de résidence ou de travail en justifiant de leur identité et des raisons de leur absence par une simple déclaration sur l’honneur.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

En tant que de besoin, un second tour interviendra le dimanche 24 mars 2013.


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