25 février 2013
Le conseil municipal de la commune de BRIANCONNET a été dissous par un décret du 25 janvier 2013 paru au Journal Officiel de la République Française du 26 janvier 2013.
En application des dispositions de l’article L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales une délégation spéciale de trois membres a été mise en place, dont les pouvoirs, limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente, expireront de plein droit dès qu’un nouveau conseil municipal aura été constitué.
A cette fin, les électrices et électeurs de BRIANCONNET sont convoqués aux fins d’élire onze conseillers municipaux le dimanche 17 mars 2013.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Le vote aura lieu sur la liste électorale arrêtée au 28 février 2013 complétée, le cas échéant, par les inscriptions intervenues depuis cette date, notamment au titre de l’article L.30 du code électoral.
En tant que de besoin, un second tour interviendra le 24 mars 2013, aux mêmes heures que pour le premier tour.
Il appartient aux candidates et candidats de faire imprimer à leurs frais, pour chaque tour de scrutin, des bulletins de vote, imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d’un grammage compris entre 60 et 80 g/m², du format suivant :
• 74 mm x 105 mm pour les bulletins comportant un ou deux noms, 105 mm x 148 mm pour les listes comportant de trois à onze noms, et de les déposer en Mairie.
Conformément aux dispositions de l’article L.253 du code électoral, nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
EDITEUR