8 mars 2024
Un nouveau règlement financier sera voté prochainement en conseil municipal.
Anthony Borré, 1er adjoint au maire et vice-président de la métropole, vient de présenter un nouveau règlement financier qui sera voté prochainement en conseil métropolitain puis municipal.
« Ce qui m’amène à vous réunir aujourd’hui, c’est la refonte de notre règlement financier en faveur du logement social », a exposé Anthony Borré lors d’une conférence de presse à la mairie de Nice, mardi 5 mars, à laquelle participaient également promoteurs et bailleurs. « Nous avons depuis 2010 un règlement financier qui vient poser un cadre sur les aides que la métropole Nice Côte d’Azur et la ville de Nice apportent aux acteurs du logement. Entre 2020 et 2022, ce sont 14 millions d’euros que nous avons injectés en faveur du logement social sur la base de ce règlement. Nous avons souhaité avec Christian Estrosi et les maires de la métropole revoir ce règlement financier. Quatorze ans ont passé et le contexte a beaucoup changé. Nous sommes dans un contexte de crise et nous avons souhaité que ce règlement constitue un document pour lutter contre la crise du logement. Il correspond à une adaptation de nos subventions, de nos aides financières », a ajouté M. Borré, délégué au logement et à la rénovation urbaine à la fois à la ville de Nice et à la métropole.
Il a expliqué que ce nouveau règlement financier visait à répondre à la crise du logement avec en parallèle trois ambitions : limiter l’étalement urbain, accompagner les plus fragiles et privilégier l’environnement et la mixité sociale. La ville et la métropole accorderont ainsi, afin de limiter l’étalement urbain, des financements beaucoup plus importants pour les opérations d’acquisition – amélioration et pour les surélévations. De même, pour accompagner les plus fragiles, l’aide pour les logements sociaux PLAI (financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration), à destination des locataires en situation de grande précarité, sera majorée de 2 000 euros par logement. Enfin, afin de préserver l’environnement et d’œuvrer pour la mixité sociale, il y aura un système de bonus pour les opérations très vertueuses au niveau environnemental et la ville de Nice prévoit de garantir l’emprunt des bailleurs pour les logements intermédiaires, chose qu’elle faisait déjà pour les logements sociaux.
Anthony Borré a précisé qu’il était à cette heure difficile d’établir un budget précis pour 2024 dans la mesure où les aides seraient fonction des opérations à venir et que ce budget correspondait à l’état actuel du marché, avec des opérations qui tournent au ralenti. Néanmoins, l’enveloppe de la métropole sera d’un niveau sensiblement équivalent à celui de l’année dernière, de l’ordre de 7,4 millions d’euros, alors que celle de la ville de Nice sera en hausse, à 5,1 millions d’euros. Les annonces du premier adjoint au maire ont été accueillies très positivement par les acteurs présents. Robin Hamadi, directeur de l’Association régionale HLM PACA et Corse, s’est félicité de l’ensemble des mesures, confiant, entre autres, qu’il était « très difficile d’équilibrer des opérations en acquisition-amélioration » et que des aides étaient les bienvenues dans ce secteur, tout comme dans celui de la surélévation, qui implique plusieurs « complexités », « qu’elles soient techniques, juridiques ou fiscales ». Géraldine Dumas, directrice régionale Côte d’Azur d’Erilia, entreprise sociale pour l’habitat, a notamment salué l’engagement sur le logement intermédiaire, qui est la « clé de voute » permettant une offre de logements accessibles pour tous. Enfin, pour Marc Noël, directeur délégué Alpes-Maritimes de l’établissement public foncier (EPF) PACA, ce nouveau règlement financier « permettra de viser des immeubles sur lesquels, jusqu’à présent, nous ne pouvions pas aller, ou très difficilement, pour des questions d’équilibre des opérations. Cela nous ouvre un panel d’opérations », a-t-il souligné.
Interrogé sur l’amende infligée à la ville de Nice, Anthony Borré a reconnu qu’il s’agissait d’un montant « extrêmement conséquent » et qui lui semblait « injuste, par rapport aux efforts collectifs que nous avons faits ces dernières années », rappelant que le logement social avait augmenté à Nice de plus de 30 % depuis 2008. « Cette amende, il va falloir la payer. Bien sûr que ce sont des crédits que nous aurions préférés utiliser à d’autres choses », a-t-il confié. « Pour autant, nous n’avons pas fait le choix de réduire le budget du logement de la ville de Nice et de la métropole », a ajouté l’adjoint au maire de Nice.
Les prélèvements (qui prennent en compte le potentiel fiscal de la commune en 2023 et les dépenses réelles de fonctionnement en 2022), ainsi que les majorations éventuelles (si un arrêté de carence a été prononcé), ont été décidés le 28 février par le préfet des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh, et publiés dans un recueil spécial des actes administratifs du 29 février.
Beaulieu-sur-Mer (sur la base de 288 logements sociaux manquants pour atteindre l’objectif de 25 %) : prélèvement de 126 619,20 euros et majoration de 420 243,97 euros (total de 546 863,17 euros)
Beausoleil (791 logements sociaux manquants) : 158 453,12 euros, majoration de 158 453,12 euros (316 906,24 euros)
Biot (502 logements sociaux manquants) : 62 352,89 euros, majoration de 166 793,27 euros (229 146,16 euros)
Cagnes-sur-Mer (4 104 logements sociaux manquants) : 960 140,16 euros, majoration de 1 033 475,19 euros (1 993 615,35 euros)
Le Cannet (3 713 logements sociaux manquants) : majoration de 1 071 635,38 euros
Carros (104 logements sociaux manquants) : prélèvement de 45 576,96 euros
Châteauneuf-Grasse (276 logements sociaux manquants) : prélèvement de 84 798,24 euros
La Colle-sur-Loup (678 logements sociaux manquants) : 192 633,36 euros, majoration de 192 633,36 euros (385 266,72 euros)
Contes (573 logements sociaux manquants) : majoration de 185 790,43 euros
Gattières (343 logements sociaux manquants) : 103 263,58 euros, majoration de 105 626,36 euros (208 889,94 euros)
La Gaude (583 logements sociaux manquants) : 50 892,38 euros, majoration de 113 833,60 euros (164 725,98 euros)
Grasse (2 052 logements sociaux manquants) : 643 732,92 euros, majoration de 578 265,28 euros (1 221 998,20 euros)
Mandelieu-la-Napoule (2 230 logements sociaux manquants) : 918 760 euros, majoration de 918 760 euros (1 837 520 euros)
Menton (2 578 logements sociaux manquants) : 418 232,82 euros, majoration de 628 232,82 euros (1 046 465,64 euros)
Mouans-Sartoux (488 logements sociaux manquants) : 189 139,04 euros, majoration de 172 248,92 euros (361 387,96 euros)
Mougins (1 142 logements sociaux manquants) : prélèvement de 457 529,76 euros
Nice (20 014 logements sociaux manquants) : 1 951 426 euros, majoration de 5 286 517,63 euros (7 237 943,63 euros)
Pegomas (683 logements sociaux manquants) : 157 110,49 euros, majoration de 274 096,89 euros (431 207,38 euros)
Peymeinade (562 logements sociaux manquants) : prélèvement de 159 029,14 euros
Roquebrune-Cap-Martin (1 449 logements sociaux manquants) : majoration de 175 425,18 euros
Roquefort-les-Pins (551 logement sociaux manquants) : 166 302,82 euros, majoration de 166 302,82 euros (332 605,64 euros)
La Roquette-sur-Siagne (348 logements sociaux manquants) : prélèvement 81 935,22 euros
Le Rouret (360 logements sociaux manquants) : 58 358,80 euros, majoration de 63 239,32 euros (121 598,12 euros)
Saint-Jeannet (372 logements sociaux manquants) : 96 751,16 euros, majoration de 82 738,99 euros (179 490,15 euros)
Saint-Laurent-du-Var (1 946 logements sociaux manquants) : prélèvement de 82 443,46 euros
Saint-Vallier-de-Thiey (314 logements sociaux manquants) : 66 549,16 euros, majoration de 66 549,16 euros (133 098,32 euros)
Tourrette-Levens (422 logements sociaux manquants) : 964,19 euros, majoration de 108 264,74 euros (109 228,93 euros)
Tourrettes-sur-Loup (461 logements sociaux manquants) : 144 002,57 euros, majoration de 82 173,40 euros (226 175,97 euros)
La Trinité (353 logements sociaux manquants) : prélèvement de 87 455,21 euros
Vallauris (2 248 logements sociaux manquants) : 648 615,44 euros, majoration de 1 297 230,88 euros (1 945 846,32 euros)
Vence (1 603 logements sociaux manquants) : majoration de 378 856,46 euros
Villefranche-sur-Mer (445 logements sociaux manquants) : 166 234,20 euros, majoration de 166 234,20 euros (332 468,40 euros)
Villeneuve-Loubet (1 276 logements sociaux manquants) : prélèvement de 373 474,48 euros
Sébastien Guiné