3 avril 2024
Le rapport formule 11 objectifs majeurs pour le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ont reçu le rapport de mission sur l’assurabilité des risques climatiques réalisé par Thierry Langreney, président de l’association environnementale « Ateliers du futur », Gonéri Le Cozannet, expert au BRGM et contributeur au 6e rapport d’évaluation du GIEC et Myriam Mérad, directrice de recherche au CNRS.
Parmi les recommandations, l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le Gouvernement et feront l’objet de consultations approfondies d’ici l’été.
Ce rapport s’appuie notamment sur les contributions de 150 personnes représentant une soixantaine d’organisations professionnelles et de la société civile, du secteur assurantiel, de la recherche et des sciences du climat. Il est publié ce 3 avril dans son intégralité et consultable en ligne.
Les ministres ont salué la grande qualité des travaux de concertation et d’analyse menés par la mission, qui aboutissent à un ensemble de propositions structurantes et pragmatiques. Ces travaux constituent une contribution importante à la finalisation de l’élaboration du pilier financier et assurantiel du troisième plan national d’adaptation au changement climatique.
Le rapport formule 11 objectifs majeurs et 37 recommandations, qui visent le rééquilibrage financier du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques et le maintien d’un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés. Il appelle également le secteur de l’assurance à renforcer les efforts de décarbonation des portefeuilles d’assurances dommages.
A la suite de ces travaux, le Gouvernement agira pour renforcer l’assurabilité face au changement climatique. Un plan d’action sera conçu sur deux piliers :
– l’adaptation du modèle assurantiel, afin de préserver la mutualisation entre les assurés des périls climatiques couverts par le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles. Le Gouvernement souhaite ainsi étudier comment moduler la cotisation sur les primes Cat Nat en fonction des aléas possibles dans chaque zone. L’objectif est de mobiliser un levier financier puissant pour éviter que certaines zones soient délaissées par le marché assurantiel. Dans ce contexte, le Gouvernement souhaite également renforcer la transparence sur l’évolution des pratiques assurantielles au niveau national et dans les zones les plus exposées en créant un observatoire de l’assurance des risques climatiques.
– le renforcement de la prévention des risques naturels et de la résilience des bâtiments, notamment par des mesures de sensibilisation en lien avec le secteur assurantiel, des mesures de connaissance des risques et par un ciblage des efforts financiers de prévention et d’adaptation.
Des travaux de consultation avec l’ensemble des acteurs concernés seront lancés dès ce mois d’avril afin de calibrer les différentes mesures de ce plan d’action. Le Gouvernement prévoit une mise en œuvre des orientations retenues dans le cadre des mesures du troisième plan national d’adaptation au changement climatique.
Service Rédaction