25 juin 2024
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune de AUPS – Place Frédéric Mistral 83630 AUPS Tél 04 94 70 00 07
Adresse Internet du profil d’acheteur : www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur et activités principales : Collectivité territoriale.
Le Pouvoir Adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : ACCORD-CADRE RELATIF À LA FOURNITURE DE PRODUITS ET DE MATÉRIELS D’ENTRETIEN COURANT POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX
Type de marché : Fourniture
Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant Minimum EUR HT 4 000,00
Montant Maximum EUR HT 20 000,00
Mode de passation : La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Variantes : Non
Allotis : NON
Durée prévisionnelle du marché ou délai d’exécution : La durée de validité du marché de l’accord-cadre est la période à l’intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de sa date de notification. Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.
Lieu principal d’exécution : Ville d’Aups
Date prévisionnelle de début de la prestation : 1er septembre 2024
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : L’euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Justifications à produire définies dans le règlement de consultation
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après :
Valeur technique : 55 % - Prix : 45 %.
Date limite de réception des offres : 22 juillet 2024 à 12 h00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres : Selon l’article 41 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, les candidatures et offres seront remises uniquement par la voie électronique via le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Commune de AUPS – Place Frédéric Mistral 83630 AUPS Tél 04 94 70 00 07 Email : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5 rue Jean Racine 83000 TOULON
Service Rédaction