2 juillet 2024
Monaco veut tout mettre en ouvre pour sortir de la liste grise de l’organisme antiblanchiment Gafi
Comme indiqué par le GAFI (cf. déclaration officielle ci-dessous), Monaco a été placé sous surveillance renforcée. Le communiqué du GAFI reconnait toutefois les progrès significatifs accomplis par la Principauté sur plusieurs des actions qui avaient été recommandées par MONEYVAL en janvier de l’année dernière.
En particulier, la déclaration souligne le renforcement des moyens de lutte contre le financement du terrorisme, la création d’une nouvelle autorité de surveillance et de renseignement financier, la mise en place de sanctions financières ciblées, et une supervision des associations basée sur une évaluation des risques.
La Principauté confirme sa détermination à mettre en place les dernières recommandations du GAFI énoncées dans la déclaration, conformément aux échéances prévues.
"En juin 2024, Monaco s’est engagé au plus haut niveau politique, à collaborer avec le GAFI et MONEYVAL pour renforcer l’effectivité de son régime de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Depuis l’adoption du rapport d’évaluation de MONEYVAL en décembre 2022, Monaco a réalisé des progrès significatifs sur plusieurs recommandations, notamment en créant une nouvelle autorité de supervision et de renseignement financier, en renforçant ses moyens de détection et d’enquête en matière de financement du terrorisme et en mettant en place des sanctions financières ciblées et une supervision des organisations à but non lucratif basée sur une évaluation des risques.
Monaco va veiller à la mise en place du plan d’action du GAFI en : (1) renforçant la compréhension des risques de blanchiment de fraude fiscale commise à l’étranger, (2) accroissant les demandes auprès de pays tiers visant à identifier et à saisir à l’étranger les actifs financiers d’origine criminelle ; (3) veillant à l’imposition de sanctions pour non-respect des règles relatives au blanchiment et au financement du terrorisme, ainsi que des exigences déclaratives de base et de bénéficiaires effectifs ; (4) augmentant les moyens de sa cellule de renseignement financier, ainsi que la qualité et la rapidité de traitement des déclarations de soupçon ; (5) améliorant l’efficacité du système judiciaire, notamment par l’accroissement du nombre de magistrats et par l’imposition de sanctions efficaces, dissuasives et proportionnées en matière de blanchiment d’argent ; et (6) développant les saisies d’actifs soupçonnés de provenir d’activités criminelles". Traduction française : lire la déclaration originale du GAFI
Service Rédaction