Pouvoir adjudicateur
Commune d’AUPS - Place Frédéric MISTRAL - 83 630 AUPS
Tel : 04 94 70 00 07 – e-mail : [email protected]
Objet du marché
Type de marché de services
Catégorie de services : 66
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Contrats d’assurance pour la commune d’AUPS
Service d’assurance pour la souscription de contrats d’assurance pour la commune d’AUPS.
Lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestations des services : Var (83)
Division en lots : oui
Lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ;
Lot 2 : Assurance responsabilité civile ;
Lot 3 : Assurance flotte automobile ;
Lot 4 : Assurance protection juridique de la commune ;
Lot 5 : Assurance protection juridique des agents et élus de la commune ; Lot 6 : Assurance cyber risques
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Variantes libres prises en considération : oui.
Quantité ou étendue du marché :
Solution de base : obligatoire selon description dans le cahier des charges.
Variantes imposées :
Obligatoire selon description dans le cahier des charges.
Variantes libres :
Facultatives selon description dans le cahier des charges.
Durée du Marché ou délai d’exécution :
La durée du marché est de 3 ans, à compter du 1er Janvier 2025 jusqu’au 31 Décembre 2027. Il pourra y être mis fin par l’une ou l’autre des parties moyennant le respect d’un préavis de quatre mois avant le 1er Janvier de chaque année.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables :
Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours.
Le mode de règlement du marché est le mandat administratif. Le financement se fera sur le budget de la commune en section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché :
Groupement conjoint non solidaire en cas de groupement.
Condition de participation
Renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur/du fournisseur/du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise :
1° Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) avec objet du marché, dénomination sociale de l’entreprise, adresse, coordonnées téléphoniques et adresse de messagerie, désignation de la personne habilitée à représenter l’entreprise et pouvoirs de signature le cas échéant,
2°Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner.
3° Les documents de renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
a) des renseignements permettant d’évaluer l’aptitude à exercer l’activité professionnelle,
Inscription registre professionnel
l’attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d’assurances en cours de validité.
b) des renseignements permettant d’évaluer la capacité économique et financière
Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
c) des renseignements permettant d’évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Ressources humaines et techniques
Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
A l’appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d’assurance, l’intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d’assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l’assureur l’habilitant à signer l’acte d’engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d’assurances et intermédiaires d’assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Prestations réservées à une profession particulière : Non.
Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée selon l’article L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés et énoncés comme suit :
Valeur technique de l’offre (55 %) :
Étendue des garanties (25%),
Montant accordé des garanties (20 %),
Organisation du candidat et/ou du groupement (équipe dédiée, organisation interne pour l’exécution de la prestation) (10 %).
Montant de la prime (45 %).
Langue pouvant être utilisé dans l’offre ou la demande de participation : Français.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Renseignements relatifs aux lots : lot 1 : Assurance dommages aux biens et risques divers ; lot 2 : Assurance responsabilité civile ; lot 3 : Assurance flotte automobile ; lot 4 : Assurance protection juridique de la commune ; lot 5 : assurance protection juridique des agents et des élus ; lot 6 : assurance cyber risques
Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée sur le site marches-securises.fr
renseignements d’ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur le site marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de TOULON
Service Rédaction