17 juillet 2024
La Cour administrative d’appel de Marseille suspend la décision du Tribunal Administratif de Nice
Suite à la décision du Tribunal Administratif de Nice de février 2024, la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur avaient fait appel de la décision et avaient demandé un sursis à son exécution.
La justice vient de se prononcer à deux reprises en faveur de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur confirmant qu’elles n’ont pas à exécuter la décision de février 2024 du Tribunal Administratif de Nice.
La Présidente de la Cour Administrative d’Appel de Marseille a confirmé le 8 juillet qu’il y avait lieu de prononcer un sursis à l’exécution du jugement du tribunal Administratif de Nice rendu le 21 février 2024, dans l’attente de la décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, saisie sur le fond du dossier.
Le Tribunal Administratif de Nice avait également rejeté le 18 juin les requêtes en référé du « Comité de Défense des Quartiers du Port et de l’Environnement » qui demandait notamment à la Métropole Nice Côte d’Azur et à la Ville de Nice de payer 500 euros d’astreinte par jour de retard dans l’exécution du jugement du 21 février 2024. Celui-ci les enjoignait à procéder à la remise en état des voies de circulation dans leur état antérieur dans un délai de 3 mois.
Dans le communiqué, la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d’Azur "se félicitent de ces deux décisions pleinement conformes aux intérêts défendus et poursuivent donc leur action pour obtenir l’annulation du jugement de février 2024, qui va à l’encontre de tous leurs engagements en faveur du développement durable et du bien-être des habitants. À l’heure où Nice est reconnue dans le monde entier pour ses aménagements qui apaisent l’espace public, un retour en arrière serait incompréhensible pour les centaines de milliers de piétons et cyclistes qui empruntent régulièrement cet axe. C’est une question de santé publique, d’environnement et de qualité de vie".
Service Rédaction