Avis d’enquête publique sur le projet de confortement des digues et d’abaissement des seuils en basse vallée du Var

Demandeur : SMIAGE MARALPIN (147 boulevard du Mercantour, 06 200 Nice)

Le Préfet des Alpes-Maritimes informe le public qu’il sera procédé à cette enquête publique du lundi 12 août 2024 (08h30) au vendredi 13 septembre 2024 (18h00)

Les commissaires enquêteurs

Par décision n°E24000007/06 du 19 février 2024 et du 18 avril 2024 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, la commission d’enquête est composée comme suit :
Présidente : Madame Françoise ROUXEL

Membres titulaires : Monsieur Daniel ROULETTE et Madame Alice KHUNE-BARBIER
Membre suppléant : Monsieur Leonard LOMBARDO

Comment participer à l’enquête publique ?

Le siège de l’enquête publique est établi à la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (Service SEAFEN – Pôle eau - CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du
Mercantour, 06200 Nice).

Le dossier d’enquête publique au format papier sera consultable par toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public dans chaque mairie des douze communes concernées.

Le dossier d’enquête au format numérique sera accessible au lien suivant : www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var

  ou du code-barre (QR Code) – à photographier sur téléphone
ou sur tablette compatible – ci-après :

LE PUBLIC POURRA CONSIGNER SES OBSERVATIONS, PROPOSITIONS ET CONTRE-PROPOSITIONS SUR LES REGISTRES MIS A DISPOSITION, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES :
 Le Registre d’observations au format papier, associé au Dossier d’enquête, sera mis à disposition de toute personne pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public
dans chaque mairie des douze communes concernées.
Les registres d’enquête seront ouverts et seront clos par la Présidente de la commission d’enquête, Madame Françoise ROUXEL.
Le public pourra également adresser ses observations à l’attention de la Commission d’enquête :
 par voie électronique sur le registre dématérialisé accessible au lien suivant : www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var, ou à l’aide du Qr code mentionné ci-avant.
 par e-mail à l’adresse suivante : [email protected]
 par courrier postal adressé au siège de l’enquête publique, la DDTM des Alpes-Maritimes, à l’adresse postale suivante : DDTM06 – SEAFEN - Pôle eau, CADAM, bâtiment Cheiron, 147 boulevard du Mercantour, 06200 Nice, en mentionnant « « A l’intention de la Commission d’enquête - Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale relative au projet de confortement des digues et d’abaissement des seuils en Basse Vallée du Var ».

RAPPORT ET CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

La Commission d’enquête disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête publique pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de
son rapport et ses conclusions motivées.

Le Rapport et les Conclusions motivées seront accessibles pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête sur :
 le site internet du dépôt du Dossier d’enquête et du Registre dématérialisé  : www.registre-numerique.fr/digues-seuils-var
 le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/ (rubrique Publications/Enquetes-publiques/Confortement-des-digues-et-d-abaissement-des-seuils-basse vallees-du-Var)
  le site internet du SMIAGE MARALPIN  : www.smiage.fr/
Madame la Présidente de la Commission d’enquête fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du Tribunal administratif de Nice.