23 août 2024
Les juridictions redoutent que le futur gouvernement ne revienne sur la loi de programmation
Juste avant les élections européennes, Gabriel Attal a demandé à tous les ministères de réaliser des économies dans leur fonctionnement. Une chasse au « gaspi » à laquelle la Chancellerie n’échappe évidemment pas.
Ce qui inquiète passablement les juridictions, qui affirment fonctionner avec des bouts de ficelle. Elles redoutent que le futur gouvernement ne revienne sur la loi de programmation pour la justice prévoyant un budget de 10,7 milliards pour 2025, en hausse de 500 millions par rapport à l’année précédente. Des magistrats se rappellent que cette hausse des crédits a été votée par tous les parlementaires de l’ex-législature dissoute, à l’exception notable de La France Insoumise, et veulent croire en la parole de l’État.
Pourtant, si cette loi portée par Éric Dupond-Moretti a été la plus généreuse depuis des années avec la Justice, elle n’en a pas moins déjà subi un coup de rabot puisque la progression n’a été que de 328 millions sur les 500 millions votés pour le budget des services judiciaires. Un gros manque « à gagner » (170 millions) qui se traduira concrètement par le ralentissement ou l’arrêt de divers programmes, dont ceux de l’immobilier.
La modernisation promise attendra encore…
Car, tout comme la Santé, la Justice coûte de plus en plus cher à mesure qu’elle suit les progrès des techniques spéciales d’enquête (recherches ADN, interceptions, etc.) et assume de nouvelles charges comme la conservation des biens saisis. Pour ne rien dire de l’inflation législative qui augmente le nombre d’actes et de procédures, de la pression de la direction des services judiciaires par des contrôles de plus en plus nombreux et précis, y compris sur les dépenses par magistrat.
Le prochain budget de la Chancellerie touchera-t-il au Titre II de la loi de finances pour la justice qui traite des recrutements ? Si tous ceux prévus en 2024 ont bien été réalisés, le doute plane encore pour 2025. Le nouveau gouvernement et les nouveaux députés devront trouver le juste équilibre, et cela promet déjà de faire des mécontents...
Jean-Michel CHEVALIER