Toute personne intéressée doit adresser une offre rédigée en français qui comprend une offre d’acquisition ferme et précise indiquant les éléments essentiels du contrat envisagé ainsi que le délai de validité de l’offre (70% de la notation).
Cette offre doit être accompagnée d’un avant-projet contenant une notice architecturale détaillée récapitulant les caractéristiques principales du projet au regard des orientations de l’appel à projets (30% de la notation).
Ces orientations portent sur l’enjeu de mixité sociale, l’enjeu de mobilité douce, la prise en compte de la biodiversité, des pollutions sonores et visuelles ainsi que la gestion optimale du chantier de construction.
Les candidats transmettront exclusivement leur offre sur support papier, en lettre recommandé avec avis de réception et sous pli cacheté portant la mention « APPEL A PROJETS – Impasse des Pins AI 89- BEAUSOLEIL – Projet : Ne pas ouvrir ».
Ces éléments sont à adresser à l’adresse suivante :
Maire de Beausoleil
Hôtel de Ville
Service Foncier
27 Boulevard de la République
06240 BEAUSOLEIL
Les offres seront examinées quant à leur recevabilité puis leur contenu par une commission ad hoc conformément aux documents de la procédure.
L’ensemble des éléments de la procédure, dont le détail des orientations, est disponible [sur le site de la ville de Beausoleil.->https://villedebeausoleil.fr/ventes...
Service Rédaction