Plaine du Var : Une enquête publique d’ampleur touche à sa fin


Aménagement du territoire


13 septembre 2024

Fin de l’enquête publique sur le projet de confortement des digues basse vallée du Var

Ce vendredi prend fin l’enquête publique « relative au projet de confortement des digues et d’abaissement des seuils en basse vallée du Var ».

Douze communes sont concernées : La Roquette-sur-Var, Saint-Martin-du-Var, Castagniers, Saint-Blaise, Colomars et Nice en rive gauche, Gilette, Le Broc, Carros, Gattières, Saint- Jeannet et La Gaude en rive droite. Le dossier d’enquête, aussi volumineux que complexe (3 000 pages environ), aborde des sujets certes techniques mais d’une importance majeure : la prévention des inondations, la biodiversité et la préservation de la ressource en eau. Le projet, qui porte sur un linéaire du fleuve de 14 km, depuis le Bec de l’Esteron jusqu’au droit de la Baronne et de Lingostière, nécessite une autorisation environnementale.


Dans le cadre de cette procédure, et après trois ans d’instruction administrative, le projet est soumis à enquête publique.

Dans la note de présentation, le demandeur, le SMIAGE (Syndicat mixte inondations, aménagements et gestion de l’eau maralpin), qui gère les systèmes d’endiguement de la basse vallée du Var pour le compte du Département des Alpes-Maritimes, rappelle que le fleuve « subit des crues rapides et puissantes de type méditerranéennes provoquées par des évènements climatiques automnaux (octobre-novembre) » et que « ces épisodes pluvieux se caractérisent par une courte durée et une forte intensité ». « Compte tenu du risque d’inondation avéré sur la plaine du Var, l’État a élaboré » un Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi), approuvé le 18 avril 2011 (...) et révisé partiellement à trois reprises, en 2013, 2020 et 2024  », complète le SMIAGE au sujet des inondations. La majorité des travaux de renforcement des digues et d’abaissement des seuils ont déjà été réalisés, dans le cadre de procédures d’urgence. Il reste en effet uniquement l’abaissement des seuils 6, 5 et 4, sur les onze seuils, et quelques kilomètres de renforcement des digues, principalement au niveau de Saint-Martin-du-Var. Mais « les aménagements déjà autorisés sont intégrés à la présente demande d’autorisation environnementale pour prendre en compte globalement l’impact sur les espèces protégées  », précise le syndicat mixte.

« Mise en œuvre incertaine »

Le dossier d’enquête comprend principalement une demande d’autorisation environnementale, a ? laquelle sont venues se greffer une dérogation espèces protégées et incidence Natura 2000 et une autorisation du système d’endiguement.
Le dossier intègre également les avis de la MRAe (Mission régionale d’autorité environnementale) Provence Alpes Côte d’Azur et du CNPN (Conseil national de la protection de la nature) qui s’appuie sur la doctrine nationale ERC : « éviter, réduire, compenser ».
Pour la MRAe, si «  l’étude d’impact est globalement proportionnée aux enjeux identifiés », «  elle n’aborde aucune alternative au projet retenu et ne démontre pas que le projet retenu représente le meilleur compromis entre limitation des impacts sur les principaux enjeux identifiés en matière d’environnement et objectifs de sécurisation des biens et des personnes  ». Elle « observe également que la thématique de la vulnérabilité du projet aux effets du changement climatique n’est pas traitée à la hauteur des enjeux ».
De son côté, le CNPN, qui a émis un avis défavorable au projet, souligne que, « concernant l’offre de compensation proposée (...) sauf erreur » de sa part, « l’ensemble des mesures proposées, bien que a priori éligibles à la compensation, sont encore à l’état d’intention et leur mise en œuvre incertaine  ». Enfin, il est regrettable que la participation du public, pourtant cible de l’enquête, n’ait pas été au rendez-vous, avec quelques avis recueillis sur les registres d’observations papier mis à disposition dans les différentes mairies et seulement cinq avis en ligne (au matin du 11 septembre).

Les trois commissaires-enquêteurs sont pourtant là pour informer les citoyens et les aider à débroussailler l’épais dossier. Leurs permanences, nombreuses depuis la mi-août, prennent fin vendredi 13 septembre : de 13h ) 18h à Saint-Martin-du-Var et de 14h à 16h à La Roquette-sur-Var. Et il est possible de s’informer et de contribuer en ligne jusqu’à 18 heures ce vendredi. Il appartiendra ensuite à la Commission d’enquête, totalement indépendante, de rédiger son rapport et de rendre un avis favorable (assorti le cas échéant de réserves et de recommandations) ou défavorable au projet du SMIAGE.


Sébastien Guiné