1er octobre 2024
Les particuliers doivent respecter une réglementation spécifique pour déballer !
Besoin de vous débarrasser de quelques vieilleries pour soulager les tiroirs et les armoires ? Les vide-greniers connaissent un grand succès depuis de nombreuses années. Mais attention : les particuliers souhaitant y vendre leurs biens, ou dans une brocante ou une braderie, doivent respecter une réglementation spécifique.
Les explications de Bercy.
Les vide-greniers, brocantes et braderies sont considérés comme des ventes au déballage. Cela consiste à vendre ou racheter des marchandises dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public (sur des parkings ou dans la rue par exemple), ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés. Les particuliers peuvent participer à des ventes au déballage, en respectant certaines conditions.
Non inscrits au Registre des commerces et des sociétés (RCS), les particuliers ne peuvent pas participer à plus de deux ventes au déballage par an (article L310-2 du code du commerce). Pour chacune, il faut s’inscrire dans le registre d’identification des vendeurs de l’événement et attester sur l’honneur de n’avoir pas participé à plus de deux ventes durant l’année. Ce registre est préalablement coté et paraphé par un service de police, de gendarmerie ou par le maire. Et il est contrôlé...
L’article L310-2 du code du commerce précise que les particuliers ne peuvent vendre « exclusivement que des objets personnels et usagés » (vêtements, jouets, bibelots etc.). Mais si vous créez vous-même des objets, vous ne pourrez pas les vendre dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie, sans vous être au préalable déclaré comme professionnel (par exemple, sous le régime de la micro-entreprise). Dans ce cas, vous devrez payer les impôts et les charges sociales qui correspondent à votre régime.
Les revenus issus de la vente de biens personnels que vous ne souhaitez plus utiliser ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale et ne sont par conséquent pas imposables.
Mais il existe deux cas particuliers pour lesquels ces revenus doivent tout de même être déclarés à l’administration fiscale :
– Si les biens vendus sont des métaux précieux, ou lorsque leur prix de cession est supérieur à 5 000 euros, s’il s’agit de bijoux, d’objets d’art ou de collection, ou d’antiquité. Dans ce cas, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux, et vous devez régler cet impôt dans le mois de la cession, via le formulaire n° 2091. Vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, via le formulaire n° 2092.
– Si vous vendez un bien pour plus de 5 000 euros (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés) : dans ce cas, vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %. Vous devez vous acquitter de cet impôt dans le mois de la cession, via le formulaire n° 2048-M.
– Aujourd’hui organisé par des plateformes en ligne, le covoiturage permet de partager les frais du trajet.
Vous n’avez pas à déclarer les sommes perçues s’il s’agit d’un déplacement effectué pour votre propre compte, si le tarif complet n’excède pas le barème kilométrique forfaitaire (il est divisé par le nombre de voyageurs effectuant ce trajet) et si vous gardez à votre charge une quote-part de frais de carburant et de péage occasionnés par ce déplacement.
En revanche, si vous ne respectez pas au moins l’une de ces trois obligations, les revenus de cette activité doivent être déclarés.
– Les plateformes en ligne adressent un relevé récapitulatif annuel des revenus tirés des opérations effectuées en covoiturage. Ce relevé vous permet de compléter la déclaration sous réserve que les revenus en question soient imposables. Une dispense de déclaration par les
Jean-Michel Chevalier