22 octobre 2024
Le TA de Nice dresse un bilan final positif des AdM » menée en matière de contentieux sociaux
Le tribunal administratif de Nice a publié le 10 octobre 2024 un bilan positif de l’expérimentation des Audiences de Médiation (AdM), menée durant une année en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) et le Département des Alpes-Maritimes. Ce dispositif vise à résoudre des litiges sociaux par le dialogue, en évitant le recours à des procès coûteux et longs.
L’expérimentation, lancée le 25 mai 2023, portait sur des contentieux sociaux liés à des prestations comme le RSA, les allocations logement ou encore les cartes mobilité inclusion. L’idée était de créer un "circuit de dérivation" favorisant le règlement amiable des différends, avec l’aide de deux « médiateurs juridictionnels » du tribunal administratif de Nice (Amaury Lenoir et Caroline Zuelgaray), agents du tribunal formés et expérimentés en médiation. Les parties, encadrées par les médiateurs, cherchaient à trouver une solution apaisée et équitable et souvent plus rapide que le processus judiciaire classique. L’intervention de ces médiateurs juridictionnels était alors proposée à titre gracieux, afin de répondre aux contraintes budgétaires des administrations et des personnes concernées.
Le bilan quantitatif au 4 juillet 2024 dépasse largement les attentes initiales. Sur une année, 84 affaires ont été proposées à la médiation, bien au-delà de l’objectif de 30. Parmi celles-ci, 51 médiations ont été engagées, et 22 accords ont été conclus. Le taux de réussite atteint un impressionnant 96 %, témoignant de l’efficacité du dispositif. En cas d’accord, la procédure contentieuse était annulée, offrant une solution "gagnant-gagnant" aux parties tout en désengorgeant le tribunal.
" La juridiction trouve un intérêt notable dans ce dispositif puisque ce sont là autant d’affaires traitées, souvent plus rapidement et à moindre coût que par une approche contentieuse ’traditionnelle’ » abonde Marianne Pouget, présidente du tribunal administratif de Nice.
Les retours des participants, tant administrés qu’administrations, sont unanimes : la médiation est perçue comme un outil de communication efficace, permettant non seulement de résoudre les conflits mais aussi de prévenir de futurs litiges. Selon un questionnaire de satisfaction, 95 % des personnes interrogées ont affirmé que la médiation avait pleinement répondu à leurs attentes et qu’elles recommanderaient ce service. Frédéric Ollivier, directeur de la Caf des Alpes Maritimes confirme ces résultats : " La souplesse du processus qui n’empêche pas sa rigueur, l’implication des acteurs, l’intermédiation par un tiers expert au positionnement juste et facilitateur, conduisent à un résultat très satisfaisant. D’une part la quasi-totalité des affaires présentées à la médiation se sont conclues par un accord, d’autre part le temps consacré à la médiation se révèle significativement inférieur à celui qu’aurait généré la gestion du recours contentieux. Par ailleurs, et c’est l’essentiel, le fil du dialogue et la
confiance envers le service public ont pu être rétablis (…) »
Fort de ce succès, le tribunal de Nice, en collaboration avec la CAF et le Département des Alpes-Maritimes ont conjointement décidé de
pérenniser ce dispositif local et plus encore, de le développer et de le renforcer autant que possible (volume d’affaires proposées à la médiation – champ d’application). Il a notamment « été décidé d’étendre la médiation à deux autres domaines contentieux : la fonction publique et la commande publique » a précisé Didier Vesco, directeur des Affaires Juridiques – du Département des Alpes Maritimes.
Un pas significatif de plus vers une justice plus rapide, plus humaine et moins coûteuse pour tous.
Valérie Noriega