28 novembre 2024
Revue d’actualités locales, nationales ou internationales de ces dernières heures
Les sénateurs ont voté d’une courte majorité l’amendement « exit tax » défendu par le groupe communiste et plusieurs sénateurs centristes. Cet amendement renforce le dispositif imaginé par Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, mais assoupli par Emmanuel Macron. Les élus du Luxembourg ont donc décidé de durcir les règles de cette taxe pour les sociétés ayant bénéficié d’au moins 100 000 euros d’aides publiques. Pour éviter cette taxe destinée à lutter contre l’exil fiscal, les dirigeants d’entreprises devaient conserver leurs actions pendant au moins 15 ans après leur départ à l’étranger, délai réduit à deux ans en 2018 au nom de l’attractivité de la France pour les investisseurs.
À la suite d’une enquête approfondie, la Commission européenne a estimé que la compensation de service public de 853 millions d’euros en faveur de Corsica Linea et de La Méridionale est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Les mesures compensent les deux compagnies pour la fourniture de services de transport maritime de passagers et de marchandises entre Marseille et la Corse (Ajaccio, Bastia, Propriano, Porto-Vecchio et L’Île Rousse) en 2023-2030. Les autorités françaises ont démontré que les forces du marché ne pouvaient à elles seules répondre à l’ensemble de la demande de fret remorqué des utilisateurs entre le port de Marseille et les cinq ports corses.
L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé en France une plainte au pénal contre le fabricant d’ordinateurs et d’imprimantes HP, accusant la firme d’organiser une « obsolescence programmée » de ses cartouches d’encre et d’en empêcher la réutilisation. Elle reproche aussi au fabricant une « entrave au reconditionnement et à la restauration des fonctionnalités des cartouches d’encre HP rechargées ou reconditionnées hors de ses circuits agréés ». L’association considère que HP réduit au fil des années « la quantité d’encre dans ses cartouches tout en augmentant leurs prix, atteignant jusqu’à 7 500 euros le litre ».
Le processus de désinflation qui s’est amorcé vers la fin de 2022 se poursuit malgré une légère reprise de l’inflation en octobre, principalement sous l’effet des prix de l’énergie.
Les tensions sur les prix des services restent élevées, mais devraient se modérer à partir du début de 2025, sous l’effet d’un ralentissement de la croissance des salaires et d’une reprise attendue de la productivité, et soutenues par des effets de base négatifs. Les conditions sont ainsi réunies pour que l’inflation se rapproche de l’objectif de référence à la fin de 2025 dans la zone euro et en 2026 dans l’UE. Le marché du travail reste vigoureux, avec un taux de chômage historiquement bas de 5,9 %. Alors que de nombreux États membres s’efforcent de réduire leur ratio d’endettement, le déficit public de l’UE devrait diminuer d’environ 0,4 % cette année pour s’établir à 3,1 % du PIB, et atteindre 3,0 % en 2025.
Dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte le 26 juillet 2024 et suivie par le SLPJ de Nice des chefs de trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, des opérations d’interpellations et de perquisitions associant le RAID sont intervenues ce jeudi matin dans plusieurs immeubles de Nice-est. 13 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue. À l’occasion de cette opération, 6,8 kg de résine de cannabis, 6,5 kg de cocaïne, 1,5 kg d’herbe de cannabis ont été saisis ainsi que deux fusils d’assaut, une kalachnikov et un fusil M 14 calibre 223, et deux armes de poing de calibre 44 magnum et 9 mm. 47720 € ont également été découverts. Les investigations se poursuivent sous la direction du pôle spécialisé du parquet de Nice dans le cadre des dispositions relatives à la criminalité organisée permettant de prolonger les mesures de garde à vue pour une durée totale de 96 heures.
– Fin du procès des assistants parlementaires du FN et du sort réservé à Marine Le Pen : le jugement sera rendu le 31 mars.
– Le taux d’emprunt de la France a dépassé hier brièvement celui de la Grèce sur les marchés, conséquence de la crise politique qui secoue notre pays.
– Israël a notifié la Cour pénale internationale (CPI) de son intention de faire appel des mandats d’arrêt visant Benyamin Netanyahou et son ex-ministre de la Défense Yoav Gallant pour « crimes de guerre » et demande aussi la suspension de ces deux mandats d’arrêt dans l’attente d’une décision sur le fond.
– L’équipementier automobile Valeo veut supprimer 868 postes sur huit de ses sites français.
Jean-Michel Chevalier