27 avril 2015
Emmanuel Macron, le Ministre de l’Economie, a rencontré Yves Lelièvre, le Président de la Conférence générale des Juges Consulaires de France (CJCF), samedi 16 mai.
Nice pourrait devenir le Tribunal spécialisé de la région PACA.
Autre piste de réflexion : deux tribunaux spécialisés verraient le jour dans la région.
Première avancée, le seuil à partir duquel les affaires concernant les plus grandes entreprises seront confiées aux Tribunaux de Commerce spécialisés (TCS) a été fixé à 250 salariés et non 150 salariés, comme cela avait été prévu initialement.
Une autre possibilité est envisagée : le ministère réfléchirait à la possibilité de créer deux tribunaux spécialisés dans la région PACA, ainsi que dans la région parisienne.
« Cette solution paraît peut être plus probable », nous a confié Florence Bailet-Dupuy, greffière au Tribunal de Commerce de Nice.
La crainte pour les dirigeants d’entreprises de devoir se rendre à Marseille pour obtenir une décision du juge s’envolerait. Des perspectives encourageantes, en attente de confirmation. Comment réagirait Marseille ? Réponse dans les prochains jours