Présenté comme la simplification extrême des obligations en matière sociale des entreprises, le titre emploi service entreprise (TESE) n’est qu’un instrument de paiement du salaire.
Indépendamment de l’utilisation éventuelle du TESE, les obligations de l’entreprise trouvent leurs sources dans le droit du travail et les conventions collectives. Le TESE ne respecte pas les obligations de rédaction d’un contrat de travail, du calcul de la rémunération avec l’intégration de certains éléments issus des conventions collectives, de la tenue des décomptes du temps de travail et de manière générale de toutes les obligations s’imposant aux employeurs en application des conventions collectives.
Pour l’Ordre des experts-comptables, le problème majeur du TESE est de ne pas gérer les dispositions spécifiques de plus de 700 conventions collectives différentes applicables en France, ce qui est une source de nombreux contentieux devant les conseils de Prud’Hommes et les condamnations à l’encontre de l’entreprise n’engagent la responsabilité de personne d’autre qu’elle-même.
Le TESE est utile aux entreprises dans les cas précis des emplois occasionnels.
Mais, appliquer l’ensemble des obligations déclaratives pour quelques heures de travail est disproportionné et coûte souvent plus cher à l’entreprise que le salaire lui-même.
Pour ces types d’emploi, il faudrait généraliser la mesure et la plafonner à 20 salariés.
C’est ce qui avait été recommandé aux pouvoirs par l’Ordre, qui incite ses membres à utiliser le TESE pour leurs clients dans ce cas très précis des emplois occasionnels. Le TESE n’est pas adapté aux relations pérennes entre une entreprise et ses salariés, car il installe de l’insécurité juridique.
Service Rédaction