8H00 / OUVERTURE DES PORTES - ACCUEIL CAFÉ
8H30 / PRÉSENTATION DE LA JOURNÉE
par Didier Dalin, avocat, modérateur des tables rondes
8H40 / 1ÈRE TABLE RONDE :
L’ENVIRONNEMENT DÉCLINÉ DANS LA CONSTRUCTION
Propos introductif par Jean-Philippe Sorba, avocat associé - DLA Piper.
Sujet : Les constructeurs : le défi du développement durable
9H00 / TABLE RONDE
Avec la participation de Jean-Pierre Desideri - maître de conférences et directeur
de l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université de Versailles, Roland Fauconnier - Pole Environnement, Energie et Construction Durable Fédération Française du Bâtiment.
Pascal Fournier, bâtonnier du Barreau de Versailles, Emmanuelle Payrau-Sorba -
avocat associée - DLA Piper.
Le secteur de la construction est fortement impacté par la thématique du développement durable. Dans vingt ans, le patrimoine immobilier sera constitué à 80% du patrimoine existant aujourd’hui. De quoi envisager des plans de rénovation d’envergure, aux coûts considérables. Quelles solutions de financement en la matière ? Quels sont les impacts des certifications, labels et diagnostics de performance énergétique dans la valorisation de ces constructions durables ? Quels sont les nouveaux outils de la construction durable : DPE, RTE 2012 ?
10H00 / 2ÈME TABLE RONDE :
DROIT DE L’URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE : LE NOUVEL ENJEU DES COLLECTIVITÉS LOCALES
INTERVENTION : Jacques Pélissard - président de l’Association des maires de France
10H15 / TABLE RONDE
Avec la participation de Jacques Pélissard, Julien Jimenez - Pôle développement durable au Conseil régional d’Aquitaine, Michèle Raunet - notaire, consultante en droit public, droit des collectivités locales et de l’urbanisme.
10H50 / PAUSE CAFÉ
11H05 / 3ÈME TABLE RONDE :
L’ENVIRONNEMENT DÉCLINÉ DANS LA VENTE
Avec la participation de Sylvain Coopman - délégué général de la chambre des diagnostiqueurs, FNAIM, Bruno Vié - notaire, et Lionel Rosenfeld avocat associé - DLA Piper.
Les préoccupations en matière de risque sanitaire et d’économie d’énergie ont entraîné l’obligation de réaliser de nombreux diagnostics : amiante, risque d’exposition au plomb, termites, performance énergétique, état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité, prévention des risques naturels et technologiques...De l’obligation d’information du vendeur au nouveau rôle des notaires, quelles sont les nouvelles problématiques juridiques en la matière ?
11H40 / 4ÈME TABLE RONDE :
LE DROIT IMMOBILIER ET LA FISCALITÉ VERTE : FOCUS SUR L’ÉCO-LOGEMENT
INTERVENTION : Arnaud Berger - responsable développement durable du groupe BPCE (Banque Populaire et Caisses d’Epargne)
11H55 / TABLE RONDE
Avec la participation d’Arnaud Berger - responsable développement durable du groupe
BPCE (Banque Populaire et Caisses d’Epargne), Xavier Lièvre - notaire.
Le cadre du Grenelle de l’environnement a révolutionné la rénovation des logements via un dispositif fiscal avantageux en faveur de la réalisation de travaux d’économie d’énergie : les crédits d’impôts « développement durable », le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, l’écoprêt à taux zéro, l’éco-subvention, le livret développement durable, l’exonération de taxe foncière etc. ou en est-on ?
12H00 / ECHANGES AVEC LA SALLE
13H00 / BUFFET SUR RÉSERVATION
14H30 / OUVERTURE DE L’APRÈS MIDI par Didier Dalin, avocat
14H35 / 5ÈME TABLE RONDE :
IMMOBILIER D’ENTREPRISE : L’IMPACT DES BAUX VERTS OU CONSTRUCTION DURABLE / LES INCIDENCES SUR LES BAILLEURS-LOCATAIRES
INTERVENTION : Christophe Garot - Président de la commission Développement durable du Conseil National des Centres Commerciaux (CNCC) et responsable développement durable d’Unibail Rodamco.
14H55 / TABLE RONDE animée par Cécile Bellet-Cessac - avocat
Avec la participation de Christophe Garot, Tanguy Queinnec - MRICS | Chartered Surveyor - Responsable du pôle Droit immobilier - CB Richard Ellis.
Sous thèmes : Quelles sont les obligations découlant du Grenelle (TR 2012 etc.) dans le cadre de la gestion de patrimoine (immobilier d’entreprise) au titre des « baux verts » et de l’intérêt que présente l’intégration des énergies renouvelables ? Comment valoriser un site existant ? Comment rédiger un cahier des charges de sites ?
15H40 / INTERVENTION : Syndicat Energie renouvelable / Enjeux de la filière photovoltaïque - Avec la participation de Stéphane Moreau - PDG, fondateur d’Evasol
16H00 / PAUSE CAFÉ
16H20 / 6ÈME TABLE RONDE :
FILIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE : QUELLE TECHNIQUE CONTRACTUELLE ADOPTER ?
Animée par Olivier Bureth - avocat.
Avec la participation de Stéphane Maureau, PDG d’Evasol, Jean-Baptiste Crocombette, agent général AXA, Karim Hamri - avocat - DLA Piper et Xavier Guichaoua, avocat - DLA Piper.
Le photovoltaïque, filière énergétique d’avenir ? Le Grenelle de l’Environnement veut mettre en place une obligation de concevoir tous les bâtiments neufs à « énergie positive » en 2020 qui imposera le photovoltaïque sur tous les projets de construction, et développera l’installation de ce type de dispositif sur le parc existant. Des opérations de construction complexes qui donnent déjà lieux à leurs premiers contentieux. Quelle technique contractuelle adopter ? Quels sont les principaux enjeux juridiques de ces projets ? Les outils juridiques existants sont-ils adaptés ?
17H10 / ECHANGE AVEC LA SALLE animé par Didier Dalin
17H35 / CLÔTURE DE LA CONFÉRENCE par François-Guy Trebulle - professeur
à l’Université Paris V, René Descartes
18H15 / COCKTAIL
Rédaction