13 février 2017
Intervenant au Westminster devant les adhérents du Club Business 06 quelques jours seulement après sa prise de fonction, le nouveau président du tribunal de commerce de Nice, Jean-Marcel Giuliani, a parlé du fonctionnement de cette juridiction. Trois questions à cet invité de marque.
Il y a quarante-cinq juges, je prends une machine qui fonctionne bien, je vais mettre en place quelques petits réglages. Je veux poursuivre ce qui a été instauré par mon prédécesseur Fabien Paul. Je voudrais insuffler de la transparence, de l’exigence, tout ce qui permet au justiciable d’avoir une image encore plus positive du tribunal de commerce.
Le tribunal a effectivement mis en place le mode amiable de règlement des différends avec les conciliations. Il est de plus en plus utilisé. Chaque dossier qui entre est étudié par un juge conciliateur qui sélectionne les affaires. Après ce tri, il convoque en audience les deux parties.
Le but, c’est d’essayer, avant le procès, d’aboutir à une conciliation.
Il faut faire passer le message auprès des avocats, les sensibiliser, leur dire que c’est important, leur expliquer qu’ils peuvent aussi accompagner leur client vers un mode amiable. Je vais prendre rendez-vous en ce sens auprès de M. le Bâtonnier pour arriver à mettre en place un échange avec les conseils, dans l’intérêt de tout le monde.
Finalement, la conciliation c’est moins brutal qu’un jugement, c’est une justice plus "humaine" ?
Dans un procès, il y a toujours des gagnants et des perdants, alors que dans une conciliation, il peut y avoir des concessions réciproques. Elle permet une étude des dossiers avec une approche psychologique.