UPE06 : ordonnances sur la Réforme du Code du travail, l’avion France a décollé !

"Malgré un temps gris et des orages annoncés pour le 12 et 23 septembre 2017, l’avion France vient de décoller avec la présentation des ordonnances sur la réforme du code du Travail. Si les entreprises attendaient davantage de puissance au décollage, l’avion a bien pris son envol et de nombreux points positifs sont à relever pour les entreprises (plus particulièrement les TPE/PME), pour leurs salariés comme pour leurs dirigeants.

La possibilité, en l’absence de syndicat, de négocier des accords majoritaires avec les représentants du personnel dans les PME de moins de 50 salariés est une avancée majeure qui permettra d’adapter l’organisation du travail à l’activité de l’entreprise. Les TPE de moins de 20 salariés pourront, quant à elles, organiser une consultation, à l’initiative de l’employeur.

On peut regretter que les ordonnances ne permettent pas de simplifier le dialogue dans les entreprises entre 50 et 300 salariés. Néanmoins, Il faudra rester vigilant à ce que la fusion des instances existantes conduise bien à une optimisation des coûts liés au dialogue social et à plus de simplicité.

La fusion des Instances de Représentation du Personnel (IRP) en "Comité économique et social" est également un point positif, même si l’épineuse question des seuils sociaux n’a pas été directement traitée.
L’augmentation des indemnités légales de licenciement n’est pas un signal pertinent pour les entreprises, même s’il faut saluer la mise en place d’un plafond, concernant les dommages et intérêts prud’homaux, qui devrait rassurer les chefs d’entreprise et les conduire à être plus enclins à embaucher.
On peut se réjouir que le gouvernement prévoie aussi de publier l’ordonnance permettant de réformer le compte de pénibilité afin de rendre le dispositif applicable sur certains critères.
Enfin les salariés bénéficieront d’une augmentation d’heures de formation.
La mise en place d’un code du Travail numérique simplifié, à destination des salariés des TPE/PME, permettra d’en faciliter sa compréhension.
L’UPE06, tout en restant vigilante, s’attachera à accompagner les entreprises azuréennes pour expliquer ces réformes, et veiller à ce que leur mise en œuvre permette de constituer un levier de développement pour leur activité".
Philippe RENAUDI
Président de l’UPE06