EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/05 Par jugement en date du 20 Novembre 2023, la chambre des procédures collectives du Tribunal Judiciaire de NICE, A : Renoncé à la procédure de liquidation judiciaire simplifiee et dit qu’il sera fait application des règles de la liquidation judiciaire du régime général à l’égard de : L’Association ARTEMIS HANDICAP ANIMAL Activité : Objet de protéger, recueillir toutes espèces animales, défendre toutes causes animales, héberger, soigner et appareiller les animaux handicapés, avec des chariots ou prothèses. Prise en charges des soins de toutes espèces animales pour les personnes à faibles revenus. SIREN n° 792 816 480 Quartier les Traverse Condamina 06830 REVEST LES ROCHES Pour extrait conforme, Nice, le 20 Novembre 2023 le greffier
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