CA DU PAYS DE GRASSE

Avis ADMINISTRATIFS AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (P.P.B.E.) des infrastructures de transports relevant de la compétence de la commune de Mouans Sartoux. Itinéraire principal de traversée nord-sud du centre ville avenue de Grasse avenue de Cannes. En application du code de l'environnement (articles L & R.572-1 à L. & R. 572-11), et suite à l'arrêté ministériel du 14 avril 2017 modifiant le champ obligatoire des compétences propres à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), la Commune de Mouans-Sartoux est chargée d'identifier les zones bruyantes liées à ses réseaux de transports terrestres et d'établir un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (P.PB.E.). Au vu des cartes de bruit stratégiques approuvées par le Préfet des Alpes-Maritimes le 4/12/2018 (A.P. n° 2018-862) identifiant les infrastructures routières à gestion communale du département des Alpes-Maritimes, et supportant un trafic de plus de 3 millions de véhicules /an, soit environ 8200 véh./j, la commune de Mouans-Sartoux est concernée par l'itinéraire principal de traversée du centre ville, du nord au sud, et empruntant l'avenue de Grasse, puis l'avenue de Cannes, un tronçon de voie qui présente sporadiquement des dépassements du seuil réglementaire de nuisance sonore de jour (68 dB(A)). Conformément à l'arrêté municipal du 1er mars 2019, le projet communal de P.P.B.E. sera mis à disposition du public, avec recueil d'observations, pour une période de deux mois : du lundi 1er avril 2019 au vendredi 31 mai 2019, dans les bureaux du Service Urbanisme de la commune, 327 avenue de Grasse, les jours ouvrés de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30, sur le site internet de la commune de Mouans-Sartoux. Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE : sur un registre de consultation disponible en mairie, ou bien à l'adresse électronique suivante : [email protected]. A l'issue de cette phase de consultation, une note exposant les résultats de l'enquête, les avis collectés et la suite qui leur est donnée sera rédigée et tenue à la disposition du public dans les bureaux du Service Urbanisme de la commune. Le PPB.E. sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal de la commune de Mouans-Sartoux, et ces documents seront publiés sur le site Internet de la commune de Mouans-Sartoux.