CA DU PAYS DE GRASSE

19001503 2 ème avis d'enquête publique PROCEDURE D'ELABORATION DU PLAN DE DEPLACEMENTS URBAINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse informe le public qu'il sera procédé sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, conformément à l'arrêté 2019_002 en date du 22/02/2018, à une enquête publique portant sur la procédure d'élaboration du Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, du lundi Lundi 18 Mars 2019 au Jeudi 18 Avril 2019 inclus Monsieur André PLENET est désigné en qualité de Commissaire enquêteur, conformément à la décision du 19 Octobre 2018 du Président du Tribunal administratif de Nice. Le siège de l'enquête publique est situé à la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, (57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) dans les locaux de la Direction Générale Adjointe Aménagement et Cadre de Vie, Service Déplacements Transports du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le dossier d'enquête sera déposé au siège de l'enquête publique, dans chacun des mairies de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture au public,hors jours fériés et fermetures exceptionnelles. Le public pourra consigner par écrit ses observations sur un registre ouvert à cette effet, à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par Monsieur Le commissaire enquêteur pendant toutes la durée de l'enquête dans les lieux définis par arrêté communautaire n°2019_002 du 22 février 2019. Ces observations écrites devront lui parvenir avant la clôture de l'enquête, le cachet de la Poste faisant foi. Elles pourront être aussi adressées par courriel à l'adresse suivante : [email protected] Une version numérique du dossier d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse : http: //www.paysdegrasse.fr/pdu Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ainsi qu'à la Maison des Services au Public de Saint-Auban (344, avenue des Hôtels 06850 Saint-Auban). L'ensemble des observations et propositions du public sera accessibles pendant la durée de l'enquête sur le site internet suivant : http: //www.paysdegrasse.fr/pdu Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les lieux et dates suivants : Lieu de permanence : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Adresse : 57, avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE Dates : 18/03/2019 Horaires Matin : 10h à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Maison des Services au Public de SAINT-AUBAN Adresse : 344, Avenue des Hôtels 06850 SAINT-AUBAN Dates : 21/03/2019 Horaires Matin : 10h à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de PEGOMAS Adresse : 169, Avenue de Grasse, 06580 PEGOMAS Dates : 25/03/2019 Horaires Matin : 10h00 à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 16h30 Lieu de permanence : Mairie de SAINT-VALLIER-DE-THIEY Adresse : 2, place de l'Apié BP 36 06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY Dates : 28/03/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de MOUANS-SARTOUX Adresse : Place du Général de Gaulle 06370 MOUANS-SARTOUX Dates : 02/04/2019 Horaires Matin : 10h00 à 12h30 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de LE TIGNET Adresse : Avenue de l'Hôtel de Ville 06530 LE TIGNET Dates : 09/04/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Mairie de ANDON Adresse : 23, Place Victorin Bonhomme 06750 ANDON Dates : 11/04/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 14h à 17h Lieu de permanence : Mairie de PEYMEINADE Adresse : 11 boulevard du Général de Gaulle, 06530 Peymeinade Dates : 15/04/2019 Horaires Matin : 10h00 à 12h00 Horaire après-midi : 13h30 à 17h Lieu de permanence : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Adresse : 57, avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE Dates : 18/04/2019 Horaires Matin : Horaire après-midi : 13h30 à 17h Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains et a été intégrée dans le dossier soumis à enquête publique. L'avis de l'autorité compétente en matière d'environnement sera intégré dans le dossier d'enquête publique. Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront déposés et consultables au Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (57 avenue Pierre Sémard 06130 Grasse) pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera publiée sur le site internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une communication du dossier d'enquête publique auprès du Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse, dès la publication d'ouverture de l'enquête. Les informations relatives au projet mis à l'enquête publique pourront être demandées auprès du Service Déplacements-Transports de la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse auprès des agents ou à l'adresse électronique suivante : [email protected] Le Conseil Communautaire approuvera, à l'issue de l'enquête publique, l'élaboration du Plan de Déplacements Urbains. Fait à Grasse, le 22 février 2019 Le Président, Jérôme VIAUD Maire de Grasse Vice-Président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes