EXTRAIT DES MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Rôle 23/28 Par jugement en date du 16 Octobre 2023 la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de NICE, a : Constaté l’état de cessation des paiements au 1 Août 2023, De l’association CENTRE EQUESTRE LES MARQUISES dont le siege est à GORBIO 933 Rue St Sauveur. Ouvert la procédure de redressement judiciaire de L’association CENTRE EQUESTRE LES MARQUISES immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 813 293 305 00013 exerçant une activité de Club sportif en l’occurence exploitant un centre équestre, et fixé une période d’observation de 6 mois ; Désigné Mme Pascale DORION en qualité de juge commissaire titulaire et Mme Cécile SANJUAN-PUCHOL en qualité de Juge commissaire suppléant ; Désigné Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES en qualité de mandataire judiciaire représentant les créanciers. Pour extrait conforme, Nice le 16 Octobre 2023. Le Greffier.
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