Dénomination : CGA ALPES PROVENCE GESTION. Centre de gestion agreé Alpes Provence Gestion (CGA ALPES PROVENCE GESTION) association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : LA CRAU (83260), 3475 chemin Long Déclarée à la Préfecture du Var le 18 août 2005 Publiée au Journal Officiel le 24 septembre 2005 RNA n°W832012171 SIRENE n°485 123 343 CONVOCATION Nous avons l’honneur de vous informer que l’assemblée générale de notre association est convoquée, sis Le Complexe Rue de l’Origan, 04100 Manosque, Le 26 juin 2024, à 9h00 aux fins de statuer sur les ordres du jour suivants : En séance ordinaire : Approbation du rapport de gestion ; Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et affectation du résultat ; Pouvoir pour l’accomplissement des formalités. En séance extraordinaire : Approbation de la fusion absorption de l’association CGA Alpes Provence Gestion par l’association AGC Provence, et le cas échéant, pouvoirs au président pour la signature du traité de fusion définitif, Approbation de la dissolution de l’association, sous condition de réalisation de la fusion; Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. Au cas où vous ne pourriez assister vous même à la réunion, vous pouvez vous y faire représenter par un autre membre, muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Un membre ne peut détenir plus de cinq mandats. Un modèle de pouvoir peut être adressé à tout membre en faisant la demande auprès de la direction :
[email protected] Le traité de fusion avec l’AGC PROVENCE est accessible sur le site intranet de l’association au moyen du lien suivant : https://urlz.fr/qTXa Nous vous rappelons également que les documents suivants ont été mis à la disposition des membres au siège social, conformément aux dispositions de l’article 15 4 du décret du 16 août 1901 : le traité de fusion absorption arrêté par les conseils d’administration des associations, et signés par les représentants des deux associations ; le titre, l’objet, le siège social, une copie des statuts en vigueur et le dernier rapport annuel d’activité des deux associations ; un extrait de la publication au Journal officiel de la déclaration des associations participantes à la préfecture ; les motifs, buts et conditions des opérations ; la copie des demandes tendant à la poursuite d’une autorisation administrative, d’un agrément, d’un conventionnement, ou d’une habilitation dans les conditions mentionnées au IV de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901 : NEANT ; la désignation et l’évaluation de l’actif et du passif ainsi que des engagements souscrits, dont la transmission à l’association bénéficiaire est prévue, et les méthodes d’évaluation retenues ; la liste des établissements des associations participantes avec indication de leur siège ; la liste des membres chargés de l’administration de chaque association, à l’exception des indications relatives à la nationalité, profession et domicile ; un extrait des délibérations des associations participantes arrêtant le projet de fusion, avec indication du nombre des membres présents, du nombre des membres représentés et du résultat des votes ; pour les trois derniers exercices, les comptes annuels, le budget de l’exercice courant, les dates auxquelles ont été arrêtés les comptes des associations utilisés pour établir les conditions de l’opération ainsi que le rapport de gestion ; les conditions dans lesquelles les contrats de travail sont transférés à la personne morale, conformément aux articles L.1224 1 et L.1224 2 du code du travail ; l’avis du comité d’entreprise des associations participantes. Le Président, M. Michel GARRON.
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