PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR L’ÉTABLISSEMENT DE LA DECLARATION D’INTERET GENERAL RELATIVE AU PROGRAMME PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DE 11 VALLONS PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION CANNES PAYS DE LERINS, SUR LA COMMUNE DE CANNES ET LA COMMUNE DE LE CANNET Demandeur : Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL) Le Prefet des Alpes-Maritimes Chevalier de la Légion d’Honneur informe le public qu’il sera procédé sur le territoire des communes de Cannes à une enquête publique pour l’établissement de la déclaration d’intérêt général relative au programme pluriannuel de restauration et d’entretien de 11 vallons sur les territoires de la commune de Cannes et de la commune de Le Cannet. du jeudi 13 juin 2024 à 09h30 au jeudi 4 juillet 2024 à 17h30 inclus L’enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et de recueillir ses observations et propositions relatives l’établissement de la déclaration d’intérêt général relative au programme pluriannuel de restauration et d’entretien de 11 vallons sur les territoires des communes de Cannes et de Le Cannet. Par décision n°E24000017/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame CHAMBOREDON Marie-Claude est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de l’enquête publique est établi à l’Hôtel de ville annexe de Cannes La Ferrage situé au 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes LE PUBLIC POURRA PRENDRE CONNAISSANCE DU DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE, SELON LES MODALITÉS SUIVANTES : Le dossier d’enquête publique sera déposé et consultable pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituelles d’ouverture au public du lieu suivant: _ au format papier en Mairie Annexe de la Ferrage : 31 Boulevard de la Ferrage, 06400 Cannes De plus, le dossier d’enquête publique sera consultable pendant toute la durée de l’enquête publique sur les sites internet de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la CACPL aux adresses suivantes : _ https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques _ https://cannespaysdelerins.fr/index.php/prevention-risque-inondation/ OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS DU PUBLIC Pendant la durée de l’enquête publique, le public peut consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, tenu à sa disposition à la mairie annexe de la Ferrage à Cannes. Le registre d’enquête sera ouvert et sera clos par le commissaire enquêteur. Le public pourra également adresser ses observations et propositions par écrit au commissaire enquêteur, aux heures d’ouverture des lieux de consultation précités, qui les joindra au registre. Toutes observations et propositions pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse électronique suivante :
[email protected] avec en objet du mail « DIG 11 vallons » Elles seront tenues à la disposition du public au lieu de l’enquête susvisée, et seront accessibles sur le site internet de la préfecture des Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Madame le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public aux horaires de permanence suivants : À la mairie annexe de Cannes, la Ferrage : Jeudi 13 juin de 09h30 à 12h00 Mercredi 19 juin de 14h00 à 17h30 Lundi 24 juin de 09h30 à 12h00 Jeudi 4 juillet de 14h00 à 17h30 RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération Cannes Pays de Lérins pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces documents pourront également être consultés dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques Madame le commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.
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