COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

PRÉFET DES ALPES-MARITIMES AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE A LA DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LA MISE EN OEUVRE DU PLAN PLURIANNUEL DE RESTAURATION ET D’ENTRETIEN DES VALLONS VALANT DÉCLARATION PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE SOPHIA ANTIPOLIS DANS LES COMMUNES DE VALLAURIS, ANTIBES, VILLENEUVE-LOUBET, LA-COLLE-SUR-LOUP, ROQUEFORT-LES-PINS, OPIO, CHATEAUNEUF-GRASSE, LE ROURET, VALBONNE, CANNES, MOUANS-SARTOUX, VENCE Demandeur : Communauté d’agglomération Sophia Antipolis (CASA) Le Préfet des Alpes-Maritimes Officier de la Legion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite informe le public qu’il sera procédé sur le territoire des communes de Vallauris, Antibes, Villeneuve Loubet, La Colle sur Loup, Roquefort les Pins, Opio, Châteauneuf-Grasse, Le Rouret, Valbonne, Cannes, Mouans Sartoux, Vence, à une enquête publique relative à la déclaration d’intérêt général pour la mise en oeuvre du plan pluriannuel de restauration et d’entretien des vallons valant déclaration, par la Communauté d’agglomération Sophia-Antipolis du 22 février 2023 9h00 au 24 mars 2023 17h00 inclus Le siège de l’enquête publique est fixé aux bureaux de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, Les Genêts, 449 route des Crêtes, 06 901 Sophia-Antipolis. Par décision n°E22000043/06 de la Présidente du tribunal administratif de Nice, Madame Anne-Marie HUARD, ingénieur en retraite, est désignée en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête publique. Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier seront déposées et consultables dans les bureaux de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) et dans les communes concernées par cette enquête publique : CASA : Les Genêts, 449 Route des Crêtes De 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi Vallauris : Hôtel de Ville Place Cavasse Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi Antibes : Direction de l’Urbanisme Bâtiment Orange Bleu 11 Bd Chancel Sur RV au 04 92 90 51 60, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Villeneuve Loubet : Service de l’Urbanisme Maison Bleue 2 avenue des Rives Sur RV au 04 92 13 44 10 ou 04 92 13 44 08, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h La Colle sur Loup : Hôtel de Ville Chemin du Canadel Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi Roquefort les Pins : Hôtel de Ville 1, Place Antoine Merle Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi Opio : Hôtel de Ville Route du village Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi Châteauneuf-Grasse : Hôtel de Ville 4 Place Georges Clémenceau Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi Le Rouret : Hôtel de Ville Allée des Anciens Combattants Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi Valbonne : Hôtel de Ville 1 rue de l’Hôtel de Ville Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi Cannes : Hôtel de Ville 1 Place Bernard Cornut Gentille Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Mouans Sartoux : Direction de l’Urbanisme 327 route de Grasse Du mardi au vendredi de 8h à 12h Vence : Hôtel de Ville Place Georges Clémenceau Aux heures d’ouverture de la mairie, du lundi au vendredi Une version numérique du dossier d’enquête sera également consultable en permanence sur le site internet de la préfecture et sur le site internet de la communauté d’agglomération Sophia Antipolis : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-DIG-CASA-entretien-Vallons https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/actualites/enquete-publique-relative-a-une-declaration-dinteret-general-pour-la-mise-en-oeuvre-du-plan-pluriannuel-de-restauration-et-dentretien-des-vallons-valant-declaration-loi-sur-leau-5680 Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre mis à la disposition du public aux bureaux de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30, ou adressées par écrit avant les dates et heures de clôture de l’enquête à : Madame la commissaire enquêteur, Communauté d’agglomération Sophia Antipolis, 449 route des Crêtes, BP 43, 06901 Sophia-Antipolis Cedex, pour être jointes à ce registre et portées à la connaissance de tous. Elles pourront également être envoyées par messagerie, durant toute la durée de l’enquête publique, à l’adresse suivante : [email protected] Madame la commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public, dans les lieux et aux horaires de permanence suivants : Dans les bureaux de la Communauté d’agglomération Sophia Antipolis : le mercredi 22 février 2023 matin de 9h à 12h30 le mardi 13 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h le vendredi 24 mars 2023 de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h Dans les communes de Vallauris, Antibes et Villeneuve-Loubet : le mardi 7 mars 2023 en mairie d’Antibes, de 14h à 17h, à l’adresse suivante : Direction de l’urbanisme, bâtiment Orange Bleu, 11 Bd Chancel le mardi 14 mars 2023 en mairie de Vallauris, de 13h30 à 17h, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, place Cavasse le mardi 21 mars 2023 en mairie de Villeneuve-Loubet, de 13h30 à 17h, à l’adresse suivante : Service de l’urbanisme, Maison bleue, 2 avenue des Rives Madame la commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour remettre au préfet des Alpes-Maritimes le dossier d’enquête et le registre assortis de son rapport et de ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis pour y être tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ce document pourra également être consulté dans les mêmes conditions de délai, sur le site internet des services de l’État dans les Alpes Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquete-publique-DIG-CASA-entretien-Vallons Madame la commissaire enquêteur fera parvenir une copie de ces mêmes documents à Madame la Présidente du tribunal administratif de Nice.