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COMMUNE DE CONTES

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CONTES RUE DU 8 MAI 1945, 06390 CONTES

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 21/12/2023

Siren : 210 600 482
Ref : 1018546504

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES VILLE DE CONTES Renforcement du droit de préemption urbain sur l’ensemble du périmètre de ce droit. Par delibération en date du 12 décembre 2023, le conseil municipal de la commune de Contes a décidé de renforcer le droit de préemption urbain sur l’ensemble du périmètre de ce droit. Cette délibération peut être consultée en mairie. Contes, Le 19 décembre 2023 Le Maire, F. TUJAGUE.

Les annonces légales pour COMMUNE DE CONTES

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/12/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 22/12/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 21/12/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 11/12/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 11/12/2020.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 21/11/2020.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 01/03/2019.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 26/02/2019.