Dénomination : MAIRIE DE LA ROQUETTE SUR SIAGNE. Siren : 210601084. COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE DELIBERATION La commune de la Roquette sur Siagne mene actuellement une politique engagée de protection des zones naturelles et agricoles de la commune. C’est pourquoi le Conseil Municipal a délibéré le20 avril 2023 afin de soumettre à déclaration préalable les divisions volontaires en propriété ou en jouissance d’une propriété foncière non soumise a permis d’aménager conformément à l’articleL115-3 du code de l’urbanisme située dans les zones agricoles classées A et naturelles classées Ndu Plan Local d’Urbanisme en vigueur ainsi que leurs sous-secteurs. Cette délibération sera affichée durant un mois en mairie. Pour toute information, merci d’adresser vos demandes en Mairie, Auprès du service urbanisme à :
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