AVIS PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER COMMUNE DE PEILLE APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN ET DE SEISME INFORMATION DES ACQUEREURS ET LOCATAIRES Le plan de prévention des risques (PPR) naturels prévisibles de mouvements de terrain de la commune de PEILLE a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 15 février 2015, ainsi que l'arrêté portant modification de l'arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques. Ces documents sont tenus à la disposition du public : à la mairie de PEILLE tous les jours ouvrables, aux heures habituelles d'ouverture de la mairie; -au siège de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, aux heures habituelles d'ouverture au public ; au pôle risques de la direction départementale des territoires et de la mer, au centre administratif départemental de Nice tous les jours, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 15h30.
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