Dénomination : MAIRIE DE PEILLE. Siren : 210600912. AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la desaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural situé entre les parcelles D N°24, 29 et 30 et les parcelles D N°22 et 23 quartier « La Verna » à Peille Par arrêté municipal en date du 21 décembre 2022 le maire de la commune de Peille a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural situé entre les parcelles D N°24, 29 et 30 et les parcelles D N°22 et 23 quartier « La Verna » à Peille. Monsieur Georges Martinez a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 21 décembre 2022. L’enquête publique se déroulera à la mairie de Peille du lundi 23 janvier 2023 au lundi 6 février 2023. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Peille, Place Carnot, 06440 Peille aux dates et heures indiquées et selon les règles sanitaires en vigueur : le lundi 23 janvier 2023 de 9 heures à 12 heures le lundi 6 février 2023 de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de l’enquête, Les observations pourront être consignées sur le registre d’en quête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur Mairie de Peille, place Carnot, 06440 Peille. L’arrêté et le dossier d’enquête publique sont consultables en mairie aux jours et heures habi tuels d’ouverture au public de la mairie pendant toute la durée de l’enquête publique. La copie du rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmises à la mairie de Peille et sans délai tenus à la disposition du public. .
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