COMMUNE DE PEILLE

COMMUNE DE PEILLE Avis d’ouverture d’Enquête publique relative à la désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural situé entre les parcelles D N°24, 29 et 30 et les parcelles D N°22 et 23 quartier « La Verna » à Peille Par arrête municipal en date du 21 décembre 2022 le ~aire de la commune de Peille a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la désaffectation et aliénation d’une partie du chemin rural situé entre les parcelles D N°24, 29 et 30 et les parcelles D N°22 et 23 quartier « La Verna » à Peille. Monsieur Georges Martinez a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 21 décembre 2022. L’enquête publique se· déroulera à la mairie de Peille du lundi 23 janvier 2023 au lundi 6 février 2023. Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Peille Place Carnot 06440 PEILLE aux dates et heures indiquées et selon les règles sanitaires en vigueur: le lundi 23 janvier 2023 de 9h à 12 h le lundi 6 février 2023 de 14h à 17 h. Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Mr le commissaireenquêteur Mairie de Peille Place Carnot 06440 PEILLE. L’arrêté et le dossier d’enquête publique sont consultables en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie pendant toute la durée de l’enquête publique. La copie du râpport du commissaire enquêteur et ses conclusions seront transmises à la mairie de Peille et sans délai tenus à la disposition du public.