COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Arrêté préfectoral

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE 1 place De L'eglise, 06660 SAINT ETIENNE DE TINEE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 09/10/2017
Siren : 210 601 209
Greffe : NICE
Ref : 1009665885

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DETINEE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGES Le Maire informe que l'adjudication de la convention de pâturages de PLESTE ET BALET secteur de SALSO se déroulera en mairie de SAINT ETIENNE DETINEE selon un marché de gré à gré. La convention sera conclue en application de l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2016, pour une durée de 5 années, à partir du 1 juin 2018, pour les pâturages de : Montagne : PLESTE ET BALET Superficie utilisée: 128 ha Prix mini/an/ha : 4€ Mise à prix: 512 € Les candidats devront être détenteurs d'une autorisation d'exploiter. Le projet de convention est à déposer en Mairie avant le 15 décembre 2017. (Retrait du dossier en Mairie avant le 30 octobre 2017

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