COMMUNE DE SERANON

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SERANON rue De La Mairie, 06750 SERANON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Petites Affiches des Alpes-Maritimes
Date de parution : 28/07/2022
Siren : 210 601 340
Ref : 1016414766

COMMUNE DE SÉRANON AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n°37-2022 du 25 juillet 2022, Mr le Maire de SÉRANON a ordonne l’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de parc photovoltaïque au lieu-dit « le Deffends . A cet effet Madame Françoise ROUXEL a été désignée comme commissaire enquêteur. L’enquête publique se déroulera à la mairie du lundi 22 août 2022 à 8h30 au mercredi 21 septembre 2022 à 17h inclus, Aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Le dossier sera également consultable en version dématérialisée à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4118 Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations soit : 1. Sur le registre d’enquête (version papier), 2. Les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de SÉRANON 3. Par voie électronique (version dématérialisée) à l’adresse suivante : [email protected] Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de SÉRANON le lundi 22 août 2022 de 8h30 à 12h (début de l’enquête), le vendredi 2 septembre 2022 de 13h30 à 17h, le lundi 12 septembre 2022 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 15h30 et le mercredi 21 septembre 2022 de 13h30 à 17h (fin de l’enquête). L’avis d’enquête publique est consultable en mairie de SÉRANON, sur tous les lieux habituels d’affichage, et sur le site internet de la commune. Le rapport du commissaire enquêteur, ses conclusions et avis motivé seront transmis au Maire dans un délai d’un mois à l’expiration de l’enquête et seront tenus à la disposition du public en mairie de SÉRANON; les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Le Maire, Claude BOMPAR.

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