Déclaration d'utilité publique (DUP) COMMUNE DE SERANON,

Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE SERANON rue De La Mairie, 06750 SERANON

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 02/02/2023

Siren : 210 601 340
Ref : 1017174155

Dénomination : MAIRIE DE SERANON. Siren : 210601340. COMMUNE DE SÉRANON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET ET DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU POUR LE PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE Par delibération en date du 24 janvier 2023, le Conseil Municipal de Séranon a approuvé la déclaration de projet sur l’intérêt général du parc photovoltaïque au lieu-dit « Le Deffends » et la mise en compatibilité du PLU qui en est la conséquence. Le dossier de déclaration de projet et de en compatibilité du PLU est consultable en mairie de Séranon et en sous-préfecture de Grasse aux jours et heures habituels d’ouverture. Le Maire Claude BOMPAR .

Les annonces légales pour COMMUNE DE SERANON

Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 03/08/2023.
Déclaration d'utilité publique (DUP), le 02/02/2023.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 26/08/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 25/08/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 05/08/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 28/07/2022.
Plan Local d'Urbanisme (PLU), le 12/07/2017.
Enquête Publique, le 10/03/2017.