METROPOLE NICE COTE D AZUR

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

METROPOLE NICE COTE D AZUR 5 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 06300 NICE

Département : Alpes-Maritimes (06)
Nice Matin/Edition de Nice
Date de parution : 23/08/2024
Siren : 200 030 195
Ref : 1019605593

Dénomination : METROPOLE NICE COTE D AZUR. Siren : 200030195. PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Direction des elections et de la légalité Bureau des affaires foncières et de l’urbanisme Pôle opérations foncières Commune de Roquebillière AVIS d’affichage de déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme métropolitain Mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie Autorité expropriante : la Métropole Nice Côte-d’Azur Par arrêté préfectoral du 14 août 2024 ont été déclarés d’utilité publique, au bénéfice de la Métropole Nice Côte-d’Azur, Les travaux de mise en œuvre du schéma d’aménagement de la Vésubie sur le territoire de la commune de Roquebillière et emportant la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’Etat dans les Alpes Maritimes et affiché pendant un mois en mairie de Roquebillière, ainsi qu’au siège de la Métropole Nice Côte-d’Azur, en application des dispositions de l’articleR153-21 du code de l’urbanisme. Les annexes de l’arrêté parmi lesquelles le plan général des travaux et les dossiers de déclaration d’utilité publique et de mise en compatibilité du plan local d’urbanisme métropolitain sont consul tables auprès des services de la Préfecture des Alpes-Maritimes et de la Métropole Nice Côte-d’Azur. Fait à Nice le, 14 août 2024. Pour le Préfet, Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes Signé : Philippe LOOS .

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