AVIS AU PUBLIC Délibérations conseil métropolitain du 10 juillet 2024 67.1 Commune de Cagnes-sur-Mer Approbation du dossier de realisation modifié de la ZAC de la Villette 67.2 Commune de Cagnes-sur-Mer Approbation du programme des équipements publics de la ZAC de la Villette Par délibérations n° 67.1 et 67.2 du 10 juillet 2024, le conseil métropolitain a décidé: d’approuver le dossier de réalisation modifié de la ZAC de la Villette d’approuver le programme des équipements publics modificatif de la ZAC de la Villette. En application des articles R.311-9 et R.311-5 du code de l’urbanisme, Les présentes délibérations font l’objet d’un affichage durant un mois : à compter du 28 août 2024 au siège de la Métropole Nice-Côte-d’Azur, 5 rue de l’Hôtel de Ville, à Nice, à compter du 29 août 2024 en Mairie de Cagnes-sur-Mer, Service Droits des sols-Urbanisme, 2 Avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer Le dossier sera consultable sur support papier aux lieux suivants, du lundi au vendredi, aux horaires de bureaux, sur demande préalable de rendez-vous : Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Aménagement, situé au 1-3 route de Grenoble à Nice, Service droits des sols de la commune de Cagnes-sur-Mer, situé au 2 avenue de Grasse à Cagnes-sur-Mer
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