NICOX SA

Convocation aux assemblées

NICOX SA SOPHIA, 06410 BIOT

Département : Alpes-Maritimes (06)
tribuca.net
Date de parution : 05/07/2024
Siren : 403 942 642
Ref : 1019404931

Dénomination : NICOX. NICOX SA Societé anonyme au capital social de € 634 545,94 Siège social : Sundesk Sophia Antipolis, Emerald Square, Rue Evariste Galois 06410 Biot 403 942 642 R.C.S. Antibes N° d’immatriculation Insee : 403 942 642 00063. AVIS DE CONVOCATION. Mesdames et Messieurs les actionnaires de Nicox (la «Société») sont informés que l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires convoquée le 28 juin 2024 (Bulletin n° 70 du 10 juin 2024) n’a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis. Les actionnaires de la Société sont en conséquence convoqués en Assemblée générale ordinaire sur seconde convocation le lundi 15 juillet 2024 à 14 heures 30, dans les bureaux de BuroClub Drakkar 2 Bâtiment D 2405 route des Dolines 06560 Valbonne Sophia Antipolis. L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée, seconde convocation, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023 Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31décembre 2023 Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce; Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes en application des dispositions de l’article L. 234-1 du Code de commerce; Lecture du rapport du conseil d’administration Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023; (Première résolution) Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023; (Deuxième résolution) Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce (Troisième résolution) Autorisation donnée au Conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d’actions de ses propres actions, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce; (Quatrième résolution) Ratification de la cooptation de Gavin Spencer comme administrateur; (Cinquième résolution) Arrivée à échéance du mandat d’administrateur de Monsieur Jean-François Labbé; (Sixième résolution) Nomination de Monsieur Damian Marron comme administrateur ; (Septième résolution) Nomination de Monsieur Marc Le Bozec comme administrateur ; (Huitième résolution) Situation de la Société Procédure d’alerte dans le cadre de la mission dévolue aux commissaires aux comptes au titre de l’article L.234-1 du Code de commerce ; (Neuvième résolution) Pouvoirs. (Dixième résolution) Le texte des projets de résolutions qui sera proposé à l’assemblée générale des actionnaires est contenu dans l’avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°70 du 10 juin 2024. 1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à l’Assemblée générale. Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois modalités suivantes de participation : Assister personnellement à l’Assemblée générale Donner procuration à toute personne de leur choix dans les conditions légales et règlementaires applicables ou adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire; Voter par correspondance ou par Internet via le site VOTACCESS ou à adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire. Pour pouvoir assister à l’Assemblée générale, s’y faire représenter ou voter par correspondance ou à distance, les actionnaires devront justifier de l’inscription des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le jeudi 11 juillet 2024 à zéro heure (heure de Paris, France), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par l’intermédiaire habilité. L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité devra être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, jointe au formulaire de vote à distance ou de procuration de vote ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer personnellement à l’Assemblée générale et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée générale, soit le jeudi 11 juillet 2024 à zéro heure (heure de Paris, France), Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation (dans les conditions définies au paragraphe II de l’article R.225-85), ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée 2. Mode de participation à l’Assemblée générale Les procurations et formulaires de vote par correspondance retournés pour l’Assemblée Générale Ordinaire du 28 juin 2024 restent valables pour celle du 15 juillet 2024. Les actionnaires désirant assister personnellement à l’Assemblée générale peuvent demander leur carte d’admission soit par voie postale, soit par voie électronique. 2.1 Demande de carte d’admission par voie postale Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré): il convient d’adresser le formulaire unique dûment rempli et signé, à la Société Générale à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation. Les demandes de cartes d’admission devront, pour être prises en compte, parvenir à Nicox ou à la Société Générale, au plus tard le vendredi 12 juillet 2024. Pour l’actionnaire au porteur: il convient d’adresser une demande à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres 2.2 Demande de carte d’admission par voie électronique Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : il convient d’adresser la demande en se connectant sur le site internethttps://sharinbox.societegenerale.com/fr grâce aux identifiants préalablement reçus avec ses codes habituels. Pour l’actionnaire au porteur: il appartient à l’actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier teneur de compte est connecté ou non au site Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d’utilisation particulière Si l’établissement teneur de compte de l’actionnaire est connecté au site Votaccess, l’actionnaire au porteur devra s’identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d’accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et demander une carte d’admission 3. Vote par correspondance ou par procuration 3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale Les actionnaires n’assistant pas personnellement à l’Assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée générale ou à un mandataire pourront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Ledit formulaire sera transmis sur demande par lettre simple adressé à Nicox, Sundesk Sophia Antipolis, Emerald Square, rue Evariste Galois, 06410 Biot ou à Société Générale, Service des Assemblées, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3. Par exception, les actionnaires au nominatif recevront directement le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dans le pli de convocation qui leur sera adressé. Il est rappelé que, conformément à la loi et aux statuts: la demande du formulaire unique devra avoir été reçue par la Société ou la Société Générale six jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le mardi 9 juillet 2024 au plus tard; les votes par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et incluant, le cas échéant, l’attestation de participation, parvenus à la Société ou à Société Générale trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée générale, soit le vendredi 12 juillet 2024 au plus tard. Les actionnaires peuvent révoquer leur mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l’article R. 225-79, alinéa 5 du Code de commerce. Afin que les désignations ou révocations de mandats par courrier postal puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le vendredi 12 juillet 2024. 3.2 Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et désigner ou révoquer un mandataire par internet avant l’Assemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Conformément aux dispositions de l’article R. 225-61 du Code de commerce, la Société met à la disposition de ses actionnaires un site sécurisé dédié au vote par internet préalable à l’Assemblée générale dans les conditions suivantes: Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré): il convient de se connecter sur le site sécuriséhttps://sharinbox.societegenerale.com/fr accessible à l’aide du code d’accès et du mot de passe adressés par courrier lors de l’entrée de l’actionnaire en relation avec Société Générale Securities Services ou à l’aide de l’email de connexion si l’actionnaire a déjà activé son compte Sharinbox by SG Market. Après s’être connecté, l’actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire Pour l’actionnaire au porteur: il convient de se connecter sur le portail de son intermédiaire financier à l’aide de ses identifiants habituels pour accéder au site. L’actionnaire au porteur devra ensuite cliquer sur l’icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Nicox et suivre les indications données à l’écran afin d’accéder au site Votaccess et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les titulaires d’actions au porteur dont l’établissement teneur de compte a adhéré au système Votaccess pourront y accéder Le site internet Votaccess sera ouvert du vendredi 5 juillet 2024 à 9 heures au dimanche 14 juillet 2024 à 15 heures (heure de Paris, France). Afin d’éviter toute saturation éventuelle du site internet dédié, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour se connecter au site. Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, si l’établissement teneur de compte n’a pas adhéré au système Votaccess, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être faite par voie électronique jusqu’à la veille de l’Assemblée générale à 15 heures, soit le dimanche 14 juillet 2024 à 15 heures (heure de Paris, France), en envoyant un courriel signé électroniquement à l’aide d’un procédé de signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification de l’actionnaire garantissant son lien avec le contenu du courriel auquel elle s’attache (l’actionnaire faisant son affaire de l’obtention des certificats ou clefs de signature électronique), à l’adresse [email protected] et incluant les informations suivantes: Pour l’actionnaire au nominatif (pur et administré) : nom, prénom, adresse et l’identifiant Société Générale pour l’actionnaire au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou l’identifiant auprès de l’intermédiaire habilité pour l’actionnaire au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué Pour l’actionnaire au porteur: nom, prénom, adresse, et références bancaires complètes, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué. L’actionnaire au porteur devra impérativement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d’envoyer une confirmation à Nicox, Sundesk Sophia Antipolis, Emerald Square, rue Evariste Galois, 06410 Biot L’adresse électronique ci-dessus ne pourra traiter que les demandes de désignation ou de révocation de mandataires, toute autre demande ne pourra pas être prise en compte. 4. Questions écrites Les actionnaires peuvent adresser des questions écrites au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit au plus tard le mardi 9 juillet 2024, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, ou à l’adresse [email protected] à l’attention du Président du Conseil d’administration. Elles doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte 5. Informations et documents mis à disposition Les informations visées à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce, notamment les documents destinés à être présentés à l’Assemblée générale, sont disponibles sur le site internet de la Société www.nicox.com. Ils sont également disponibles et consultables au siège social de la Société 6. Seconde convocation Les pouvoirs et formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 28juin 2024 restent valables pour cette seconde réunion, dès lors que l’inscription comptable des titres est maintenue Les actionnaires ayant demandé à assister à l’Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2024 n’ont pas à renouveler leur demande de carte d’admission; Le Conseil d’administration

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